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08/03/2007

Rapport sur les droits de l'homme dans le monde en 2006

Introduction du Rapport sur les droits de l'homme dans le monde en 2006
Ce rapport du département d'État analyse la situation pays par pays

Le rapport ci-après, rendu public le 6 mars 2007 par le département d'État,
décrit les efforts qui ont été faits par les gouvernements de par le monde
pour mettre en pratique les engagements pris sur le plan international à
l'égard des droits de l'homme.

diffusé par le Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail

Introduction

Le présent rapport décrit les efforts qui ont été faits par les
gouvernements pour mettre en pratique les engagements pris sur le plan
international à l'égard des droits de l'homme. Ces droits fondamentaux,
stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations
unies, représentent ce que le président Bush appelle « les revendications
non négociables de la dignité humaine. » Comme l'a déclaré la secrétaire
d'État Condoleezza Rice, la vraie promesse de la Déclaration universelle
onusienne ne peut être réalisée du jour au lendemain, mais c'est une tâche
urgente qui ne peut être remise à plus tard.

La Déclaration universelle demande à « tous les individus et à tous les
organes de la société (.) de développer le respect de ces droits et
libertés et d'en assurer par des mesures progressives d'ordre national et
international, la reconnaissance et l'application universelles et
effectives ».

Les États-Unis prennent au sérieux leurs engagements en faveur des droits
de l'homme. Nous reconnaissons que nous rédigeons ce rapport à un moment où
notre propre dossier et les mesures que nous avons prises pour répondre aux
actes de terrorisme contre nous ont été mis en doute. Les États-Unis
continueront à répondre de manière franche aux préoccupations de bonne foi
des autres pays, notamment par le biais des rapports soumis régulièrement,
conformément à nos engagements au titre des différents traités sur les
droits de l'homme dont nous sommes signataires. Nous sommes également
résolus à réaliser des améliorations continues. Les lois, règlements et
pratiques régissant la détention, le traitement et le procès des personnes
soupçonnées d'actes de terrorisme ont considérablement évolué au cours des
cinq dernières années. Notre système démocratique de gouvernement n'est pas
infaillible, mais il est responsable : une société civile robuste, des
médias libres et dynamiques, trois pouvoirs indépendants du gouvernement et
un État de droit bien établi agissent comme correctifs.

Les rapports suivants sur la pratique des droits de l'homme, par pays -
dont la préparation à été confiée au département d'État par le Congrès -
sont un élément essentiel des efforts déployés par les États-Unis pour
promouvoir les droits de l'homme dans le monde entier. Depuis trente ans,
ces rapports ont largement servi ici et à l'étranger comme document de
référence pour évaluer les progrès réalisés et les défis qui restent à
relever. Ils ont aussi servi de fondement à une coopération entre les
gouvernements, les organisations et les personnes, qui cherchent à mettre
fin aux abus et à renforcer la capacité des pays de protéger les droits
fondamentaux de tous.

Les rapports font une évaluation de chaque pays pour l'année 2006. Chaque
rapport se suffit à lui-même. Néanmoins, on distingue des tendances
générales, qui sont décrites ci-après et qui sont illustrées par des
exemples précis de pays. Les exemples cités ont été donnés à titre
d'illustration et ne sont nullement exhaustifs.

Des tendances positives, mais aussi de dures réalités

Une analyse du rapport dans son ensemble montre que partout dans le monde,
en 2006, des hommes et des femmes ont continué à faire pression pour que
leurs droits soient respectés et que leurs gouvernements soient réceptifs,
pour que leurs voix se fassent entendre et leurs votes comptés, ainsi que
pour garantir des lois équitables et la justice pour tous. Il y a eu aussi
une prise de conscience de plus en plus aiguë selon laquelle la démocratie
est la forme de gouvernement qui peut le mieux satisfaire les besoins des
citoyens en matière de dignité, de liberté et d'égalité. Certes, ce sont là
des tendances positives, mais ces rapports traduisent aussi une dure
réalité :

En premier lieu, les progrès réalisés sur le plan des droits de l'homme et
de la démocratie ont été difficiles à accomplir et difficiles à pérenniser.
Alors que certains pays ont fait des progrès sensibles, d'autres ont stagné
et certains ont régressé.

Ainsi qu'illustrés par les divers exemples suivants, les progrès réalisés
par les pays varient considérablement en fonction d'un certain nombre de
facteurs tels que le niveau d'engagement du gouvernement, les capacités
institutionnelles, le degré de corruption et le dynamisme de la société
civile.

En janvier 2006, le gouvernement, élu démocratiquement, du parti de l'unité
du Liberia, mené par Mme Ellen Johnson-Sirleaf - première femme chef d'État
d'un pays africain - a remplacé le gouvernement transitoire national, qui
avait servi de gouvernement intérimaire depuis la fin d'une guerre civile
ruineuse de 14 ans en 2003. Le gouvernement a adopté des mesures
importantes pour redresser les carences passées matière de droits de
l'homme, notamment sous forme d'une collaboration avec des partenaires
internationaux pour réhabiliter le pouvoir de la justice dans le pays et la
création dans la capitale d'un organisme d'État qui accorde automatiquement
la représentation des indigents au pénal. La présidente a démis de leurs
fonctions ou suspendu un certain nombre de responsables corrompus du
gouvernement. La commission Vérité et Réconciliation, créée en 2005, pour
enquêter sur les violations des droits de l'homme et les crimes de guerre
commis pendant le conflit, a commencé à prendre les dépositions des
témoins. Malgré ces efforts, le Liberia continue de faire face à des défis
sérieux en matière des droits de l'homme, notamment un système judiciaire
toujours faible, la corruption et l'impunité des fonctionnaires, les actes
de violence contre la femme et une extrême pauvreté qui a conduit au
travail des enfants.

En Indonésie, le nombre de personnes tuées par les forces armées et la
police a continué de baisser sensiblement au cours de l'année dans les
régions politiquement instables du pays. Cinquante-quatre élections pour la
plupart libres et justes ont eu lieu dans les provinces, régences,
districts et municipalités, notamment dans la province d'Aceh au mois de
décembre, où un ancien commandant rebelle a été élu gouverneur. D'une
manière générale, la violence religieuse intercommunale a baissé, mais elle
a continué dans certaines régions. Le gouvernement et les tribunaux ont été
incapables de faire face aux atrocités et aux abus des droits de l'homme
passés aussi bien en Indonésie qu'au Timor oriental.

Au Maroc, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée bien
que des problèmes subsistent. Le gouvernement a commencé à aborder les abus
des droits de l'homme passés sous forme de compensations distribuées par le
conseil consultatif sur les droits de l'homme, pour des cas particuliers
d'arrestations, de disparitions et d'abus pendant la période de 1956 à
1999. En mars, le gouvernement a promulgué une loi interdisant la torture,
bien que des cas de sévices aux mains des différentes forces de l'ordre
continuent d'être signalés. Il y a eu un grand débat ouvert en public et
dans la presse en dépit des restrictions continues à l'égard des libertés
de la presse et d'expression. Au cours de l'année le gouvernement a imposé
des sanctions contre des journalistes accusés d'avoir violé les
restrictions sur la liberté d'expression et de nombreux journalistes ont
pratiqué l'autocensure. Le trafic des personnes - en particulier aux fins
d'exploitation sexuelle - et le travail des enfants continuent d'être des
points de préoccupation ; néanmoins, le gouvernement et la société civile
ont tous deux joué un rôle de plus en plus actif pour faire face à ces
problèmes.

La République démocratique du Congo a vu ses premières élections
présidentielles et législatives depuis plus de 45 ans, mettant ainsi fin à
une période transitoire de trois ans qui a suivi la fin de la guerre
civile. Une nouvelle constitution a été adoptée. Toutefois, le dossier en
matière de droits de l'homme reste faible. Outre un conflit qui couve dans
l'est du pays où le contrôle du gouvernement est resté précaire et où les
factions armées ont continué à commettre des abus graves, les forces de
sécurité du gouvernement ont, elles aussi, commis sans impunité des abus
graves sur l'ensemble du territoire.

À Haïti, la population a manifesté son engagement en faveur de la
démocratie en allant aux urnes trois fois en 2006. Plus de 3,5 millions de
personnes se sont inscrites pour voter et un nombre impressionnant de
citoyens, estimés à plus de 70 % des électeurs inscrits ont participé au
premier scrutin des élections présidentielles et législatives en février
2006. Après une période électorale relativement stable et sans violence,
les électeurs ont choisi le président René Préval et ont élu 129 députés.
En décembre, Haïti a tenu ses premières élections municipales depuis plus
de dix ans. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire pour restaurer
entièrement l'État de droit, notamment la remise en état de l'appareil
judiciaire dysfonctionnel du pays et continuer à former davantage la police
nationale haïtienne et à effectuer des contrôles de sécurité de ses
effectifs.

En Ukraine, des progrès sensibles en matière de droits de l'homme ont
continué à être enregistrés après la révolution orange. Les élections
parlementaires de mars 2006 ont été les plus libres depuis l'indépendance
du pays il y a 15 ans. Le pays a continué à faire des progrès en ce qui
concerne les libertés de la presse, d'association et la promotion de la
société civile. Malgré ces acquis, de nombreux problèmes graves ont
continué, notamment la corruption de l'ensemble des pouvoirs du
gouvernement.

Alors que le dossier des droits de l'homme au Kirghizstan s'est amélioré
considérablement à la suite de la transition en 2005 à un gouvernement élu
démocratiquement, en 2006 des manifestations en masse mais pacifiques ont
poussé le gouvernement, au bout d'une semaine, à adopter précipitamment des
réformes constitutionnelles offrant la possibilité d'un véritable système
de freins et contrepoids. Fin décembre néanmoins, le parlement a adopté une
autre constitution invalidant de nombreux aspects de ce système d'équilibre
des pouvoirs. Le gouvernement a également été accusé de harcèlement contre
des organisations non gouvernementales (ONG) financées de l'étranger.

En dépit de l'engagement déclaré du président Musharraf en faveur de la
transition démocratique et de la « modération éclairée », le bilan des
droits de l'homme au Pakistan reste insuffisant. Des restrictions ont
continué de peser sur la liberté de déplacement, d'expression,
d'association et de religion. Les disparitions de militants et de membres
de l'opposition dans les provinces ont continué, en particulier dans les
provinces en proie à l'instabilité et aux révoltes internes. Les forces de
l'ordre ont continué de commettre des exécutions extrajudiciaires. Les
arrestations arbitraires et la pratique de la torture sont toujours
répandues. Sur une note positive, en décembre l'Assemblée nationale a
proposé un projet de loi - qui a ensuite été promulgué par le président
Musharraf - pour la protection des femmes, soit la première fois en trente
ans qu'un gouvernement pakistanais ait réussi à démanteler des lois portant
préjudice aux droits de la femme. La nouvelle loi modifie les dispositions
relatives au viol et à l'adultère de l'ordonnance Hudood de 1979, en
transférant les crimes de viol, autrefois jugés par les tribunaux religieux
(Sharia), à la compétence du tribunal pénal du Pakistan. Le nouveau texte
élimine aussi l'exigence selon laquelle la victime doit avoir quatre
témoins masculins pour pouvoir porter plainte.

Bien que l'Égypte ait tenu ses premières élections présidentielles
multipartites en 2005, en 2006 les revendications publiques pour plus de
démocratisation et de responsabilité ont souvent été accueillies par une
réaction sévère de la part du gouvernement. Le maintien en prison de
l'ancien candidat présidentiel Ayman Nour a suscité de graves
préoccupations quant à l'évolution des réformes politiques et de la
démocratie dans ce pays. Continuant une tendance qui a commencé en 2005, le
gouvernement a arrêté et détenu, souvent durant plusieurs semaines, des
centaines de militants affiliés au parti proscrit, mais toléré, des Frères
musulmans. Deux hauts juges ont été interpellés en février pour avoir
publiquement demandé un système judiciaire indépendant. La police
égyptienne a appréhendé et détenu plus de 500 militants pour avoir
participé à des manifestations en faveur d'un système judiciaire
indépendant. D'autre part, de graves cas de torture par les forces de
l'ordre ont aussi été documentés. Le gouvernement a aussi arrêté, détenu et
passé au tabac un certain nombre de bloggeurs sur l'internet.

Au Kazakhstan, le gouvernement a réprimé les activités de l'opposition au
moyen d'exigences onéreuses d'inscription et en empêchant ou en refusant
l'enregistrement des partis. La fusion des partis pro-gouvernementaux a
renforcé l'hégémonie du parti Otan du président Nazarbayev, laissant ainsi
peu de marge politique pour exprimer des vues différentes et plaider pour
des réformes. Le gouvernement a harcelé l'opposition politique sous la
forme d'accusations politiquement motivées et de restrictions imposées à la
liberté de réunion. Il a adopté des lois limitant la liberté de la presse
et il a harcelé des ONG.

La Russie a vu la continuation des efforts entrepris en vue de concentrer
le pouvoir au Kremlin, avec des réformes des lois électorales et des
nouvelles lois sur les partis politiques donnant au gouvernement de vastes
pouvoirs pour réglementer, enquêter, réprimer et même dissoudre les partis.
Cette tendance, favorisée par la complaisance de la Douma, la corruption et
la sélectivité dans l'application des lois, les pressions politiques pesant
sur le judiciaire et les restrictions frappant les ONG et les médias, s'est
traduite par une érosion encore plus prononcée de la responsabilité du
gouvernement devant le peuple. En Tchétchénie et dans les autres régions du
Caucase septentrional, de graves violations des droits de l'homme ont
continué, notamment des exécutions illégales et des abus contre la
population civile commis aussi bien par les forces de sécurité de la
fédération russe que par celles de la république tchétchène. Les
combattants rebelles ont commis des attentats terroristes à l'explosif et
ont été les auteurs de disparitions politiquement motivées dans la région.
La Cour européenne des droits de l'homme tient la Russie responsable de ces
violations dans un nombre croissant de cas.

Au Venezuela, le gouvernement Chavez a poursuivi ses efforts en vue de
consolider le pouvoir au sein de l'exécutif. Le gouvernement a continué à
harceler l'opposition et des ONG et à éroder l'indépendance du pouvoir
judiciaire. Les observateurs internationaux ont déclaré que les élections
présidentielles de décembre au cours desquelles le président Chavez a été
réélu avec 63 % des voix ont été, d'une manière générale, libres et justes.
Lors de son discours d'investiture, le président Chavez demanda à
l'Assemblée nationale, où son parti occupe l00 % des sièges, de lui
accorder les pouvoirs de gouverner par décret présidentiel.

À Fidji et en Thaïlande, l'armée a renversé les gouvernements élus
démocratiquement.


Une deuxième réalité dégrisante est que l'insécurité résultant des conflits
internes ou transfrontaliers risque de menacer ou de défaire les progrès
accomplis en matière de droits de l'homme et de gouvernance démocratique.

En dépit de l'engagement continue du gouvernement irakien à promouvoir la
réconciliation nationale et la reconstruction, à persévérer sur la voie
électorale et à établir l'État de droit, la violence sectaire qui
s'accentue et les actes de terrorisme ont tous deux gravement érodé les
avancées faites en matière de droits de l'homme et de démocratisation.
Alors que la Constitution et les lois de l'Irak offrent un cadre solide à
la protection des droits de l'homme, des groupes armés ont attaqué ces
droits sur deux fronts différents : d'une part, ceux qui se disent hostiles
au gouvernement, à savoir les terroristes d'Al-Qaïda, les irréductibles du
régime baassiste et les insurgés qui mènent la guérilla, et, de l'autre,
les membres des milices chiites et des forces de sécurité des différents
ministères - nominalement sous la mouvance du gouvernement - responsables
de torture et d'autres violations.

Bien que l'Afghanistan ait fait des progrès remarquables en matière de
respect des droits de l'homme depuis la chute des talibans en 2001, son
bilan pour protéger ces droits fondamentaux est resté insuffisant. Cette
situation est due principalement à la faiblesse des institutions centrales
et à une révolte meurtrière. En effet, les talibans, Al-Qaïda et d'autres
groupes extrémistes ont redoublé leurs attaques contre les responsables du
gouvernement, les forces de sécurité, les ONG, le personnel humanitaire et
la population civile non armée. Le nombre d'attentats suicides à la bombe
et les attaques perpétrées contre les écoles et les enseignants a augmenté
de manière dramatique. Des cas d'arrestations et de détentions arbitraires,
d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de détention dans des
conditions déplorables ont été signalés. En décembre, le président Karzaï a
lancé le Plan provisoire d'action de justice pour traiter les violations
passées des droits de l'homme et renforcer les capacités institutionnelles
du système judiciaire.

Les progrès importants faits par le Liban en vue de réformes à la suite de
l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafic Hariri en 2005, suivi du
retrait des forces syriennes après près de 30 ans d'occupation, ont été
entravés depuis le conflit entre le Hezbollah et Israël de juillet à août
2006. Avant le conflit, le gouvernement libanais avait commencé à éliminer
un grand nombre d'obstacles empêchant à la création d'associations et de
partis politiques. À la suite des incursions lancées par des combattants du
Hezbollah à partir du Liban, en Israël, où ils ont kidnappé et tué
plusieurs soldats israéliens, l'armée israélienne a riposté en pénétrant le
territoire libanais. Le conflit a pris fin lorsqu'un cessez-le feu a été
établi sous la médiation des Nations unies. En dépit de la fin des
hostilités et le déploiement des troupes libanaises et des forces
intérimaires de l'ONU dans le sud du Liban, les milices libanaises et le
Hezbollah continuent d'avoir une grande influence dans certaines régions du
pays.

Au Timor oriental, une série d'affrontements meurtriers entre les forces de
la défense nationale et plusieurs factions armées dissidentes - police,
armée et civils - ont entraîné une violence généralisée entre bandes
rivales dans la capitale. À la demande du gouvernement, des contingents
d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de Malaisie et du Portugal ont été
chargés de rétablir la sécurité dans la capitale. Le 25 août, la mission
intégrée des Nations unies pour le Timor oriental est venue remplacer ces
troupes. Ce conflit interne a mené au déplacement d'environ 150.000
personnes, soit plus de 15 % de la population du pays.

Troisièmement, en dépit des progrès des droits de l'homme et des principes
démocratiques dans toutes les régions du monde, une bonne partie de
l'humanité vit toujours dans la crainte, en rêvant de liberté.

Les pays dans lesquels le pouvoir est resté aux mains de dirigeants qui
n'avaient de comptes à rendre à personne - aussi bien des régimes
totalitaires qu'autoritaires - sont parmi ceux où les violations des droits
de l'homme sont le plus systématiques.

En 2006, la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord),
était toujours l'un des régimes les plus isolés et répressifs du monde. Le
régime contrôle quasiment tous les aspects de la vie des citoyens, leur
refusant la liberté d'expression, d'association, de réunion, d'avoir une
presse libre et de se déplacer librement, et en restreignant les droits des
travailleurs. La Constitution prévoit « la liberté en matière de croyances
religieuses » mais la vraie liberté de religion n'existe pas. Quelque
150.000 à 200.000 personnes, dont des prisonniers politiques, ont été
détenus dans des camps de prison et de nombreux prisonniers ont été
torturés à mort, sont morts de faim, de froid ou à la suite de maladies.

En Birmanie, le régime militaire s'est largement servi d'exécutions, de
viols, de torture, d'arrestations arbitraires et de relocalisations forcées
de villages entiers, en particulier ceux peuplés par des minorités
ethniques, pour maintenir son joug. Les personnes emprisonnées ont été
l'objet de mauvais traitements et détenues dans des conditions extrêmement
difficiles et dangereuses. La surveillance, le harcèlement et
l'emprisonnement des activistes politiques ont continué. La lauréate du
prix Nobel et chef de l'opposition Aung San Suu Kyi demeure toujours en
résidence surveillée sans pouvoir communiquer, alors que 1.100 prisonniers
politiques sont toujours incarcérés. Le travail forcé, le trafic humain, la
circonscription des enfants soldats et la discrimination religieuses
restent généralisés. Le régime a convoqué de nouveau la convention
nationale fictive, choisissant lui-même les délégués et interdisant tout
débat libre. Revendiquée comme faisant partie de la « carte routière de la
démocratie », la convention avait été conçue pour annuler les résultats des
élections de 1990 et adopter une nouvelle constitution favorable au régime
en place. Le contrôle cruel et destructif de ce dernier a également abouti
à l'exode de réfugiés, à la poussée de maladies infectieuses, ainsi qu'au
trafic de stupéfiants et à la traite des personnes dans les pays voisins.

Les violations des libertés d'expression et de réunion du gouvernement
iranien ont été flagrantes à mesure qu'il a intensifié sa répression des
dissidents, des journalistes et des partisans des réformes - répression
marquée par les arrestations arbitraires et l'emprisonnement, la torture,
les disparitions, l'usage excessif de la force et le refus de tenir des
procès publics et justes. Le gouvernement a continué d'arrêter et
d'infliger des traitements dégradants aux Bahaïs et des autres minorités
religieuses et a organisé une conférence, largement condamnée, niant
l'existence de la Shoah. En prévision des élections le 15 décembre de
l'assemblée d'experts en Iran, plus des deux tiers des candidats inscrits
sur le bulletin - notamment toutes les femmes - ont été disqualifiés,
laissant ainsi de nombreux sièges sans opposition. Des centaines de
candidates aux élections municipales dans tout le pays ont également été
disqualifiées. Le gouvernement a continué de faire fi des appels lancés à
l'intérieur du pays et par la communauté internationale à l'instauration
d'un gouvernement responsable en appuyant les mouvements terroristes en
Syrie et au Liban et en préconisant la destruction d'un État membre des
Nations unies.

Au Zimbabwe, le gouvernement Mugabe a poursuivi ses exactions tous azimuts
contre les droits de l'homme. La corruption officielle et l'impunité sont
très répandues. La loi de 2002 sur les secrets officiels et celle sur
l'ordre public et la sécurité sont toujours en vigueur et restreignent
considérablement les libertés civiles. En 2006, lors des élections
parlementaires partielles et des élections pour les conseils de districts
ruraux, la manipulation du processus électoral par le gouvernement a privé
les électeurs de leurs droits et a biaisé les résultats en faveur des
candidats du parti au pouvoir. La domination du parti majoritaire a permis
d'apporter des changements à la Constitution sans large consultation. Les
forces de sécurité ont harcelé, battu et arrêté de manière arbitraire les
critiques du régime et les tenants de l'opposition. Les déstabilisations
dans les exploitations agricoles et les confiscations de propriétés se sont
poursuivies et sont quelquefois devenues violentes. La campagne
d'expulsions forcées, qui avait laissé quelque 700.000 personnes sans abri
pendant l'opération « restaurer l'ordre » de 2005 s'est poursuivie quoiqu'à
moindre échelle. Le gouvernement a entravé les efforts des organisations
humanitaires en vue de prêter assistance. En décembre, le président Mugabe
et ses loyalistes ont proposé de proroger le mandat présidentiel de deux
ans en repoussant les élections à 2010.

À Cuba, le gouvernement provisoirement dirigé par Raul Castro du fait de la
maladie de Fidel Castro a continué à violer pratiquement tous les droits de
ses citoyens, y compris les droits fondamentaux de changer de gouvernement
dans le calme ou de critiquer la révolution ou ses leaders. En 2006, le
gouvernement a accru le harcèlement des dissidents et des autres citoyens
considérés comme dangereux pour le gouvernement, souvent par le biais
d'actions de foule baptisées « actes de répudiation » et impliquant des
violences verbales et physiques. Les tabassages et les abus des détenus et
des prisonniers ont aussi continué en toute impunité. Bien que des
libérations symboliques de prisonniers aient eu lieu pendant l'année, au
moins 283 prisonniers et détenus politiques étaient encore incarcérés, dont
59 des 75 activistes pro-démocratie et militants des droits de l'homme qui
avaient été emprisonnés lors d'une répression en mars 2003.

En Chine, le bilan du gouvernement s'est détérioré dans certains domaines
en 2006. On a vu une augmentation du nombre des cas notoires de
surveillance, de harcèlement, de détention et d'emprisonnement d'activistes
politiques ou religieux, de journalistes, d'écrivains et même d'avocats de
la défense cherchant à exercer leurs droits dans le cadre de la
législation. Certains des membres de leurs familles ont aussi été harcelés
et détenus. Les manifestations de masse et les marches en faveur de la
réparation des griefs se sont poursuivies en grand nombre et dans certains
cas elles ont été violemment réprimées. Le gouvernement a imposé de
nouveaux contrôles sur les ONG, les médias, y compris l'internet, les
tribunaux et les juges. La répression des groupes religieux non enregistrés
et des groupes minoritaires, notamment des Uigurs et des Tibétains, reste
une source de grandes préoccupations.

En Biélorussie, le gouvernement de Loukachenko a continué à appliquer voire
à intensifier ses politiques répressives. L'élection présidentielle de mars
était gravement entachée d'irrégularités. Près d'un millier de personnes
ont été arrêtées lors de la répression des manifestations publiques
protestant contre les résultats et beaucoup ont été condamnées à de courtes
peines de prison. D'autres activistes et membres de l'opposition, y compris
Alexandre Kozuline, qui s'était présenté contre Loukachenko dans l'élection
présidentielle, ont été condamné à des peines allant de deux à cinq ans et
demi de prison.

En Érythrée, le gouvernement reste toujours un des plus répressifs de
l'Afrique subsaharienne et son bilan au plan des droits de l'homme a encore
empiré en 2006. Les forces de sécurité ont commis des assassinats
extrajudiciaires ; selon des sources dignes de foi, les forces de sécurité
auraient tiré à vue sur des personnes tentant de franchir la frontière avec
l'Éthiopie. Le gouvernement a intensifié sa campagne d'arrestations de ceux
qui essayaient de se soustraire au service national et, selon des témoins
dignes de foi, certains des individus arrêtés auraient été torturés. Comme
il l'avait fait en 2005, le gouvernement a ordonné à certaines ONG
humanitaires de quitter le pays malgré la sécheresse grave qui sévit dans
la Corne d'Afrique. La liberté religieuse est aussi considérablement
restreinte.

La quatrième réalité qui donne à réfléchir est que, partout dans le monde,
à mesure que se renforcent les demandes pour plus de liberté personnelle et
politique, elles se heurtent à la résistance accrue de ceux qui se sentent
menacés par les changements politiques et sociaux.

Les défenseurs des droits de l'homme et les organisations non
gouvernementales sont indispensables à l'épanouissement d'un pays. Dans le
monde actuel, les problèmes auxquels se heurtent les États sont trop
complexes pour que même les plus puissants puissent s'y attaquer seuls. Les
contributions de la société civile et la libre circulation des idées et de
l'information sont indispensables à l'élaboration de solutions d'une
multitude de défis nationaux et internationaux. Restreindre l'espace
politique des ONG et le débat public revient à limiter la croissance de la
société.

En 2006, dans toutes les régions du monde, des gouvernements ont réagi à la
montée des demandes de liberté personnelle et politique non pas en
acceptant leurs obligations envers leurs ressortissants mais en opprimant
ceux qui faisaient campagne pour les droits de l'homme et qui exposaient
les abus au grand jour - dont les organisations non gouvernementales et les
médias indépendants y compris l'internet. Un nombre alarmant de pays ont
voté ou appliqué de manière sélective des lois et des règlements contre les
ONG et les journalistes qui se sont trouvés en butte à des mesures
extrajudiciaires souvent lancées par des assaillants inconnus. Par exemple
:

En Russie, une nouvelle loi sur les ONG, entrée en vigueur en 2006, impose
des prescriptions d'enregistrement encore plus lourdes qu'avant, un suivi
plus strict de toutes les organisations et des obligations complexes et
onéreuses de présentation de rapports et elle autorise le Federal
Registration Service à refuser d'enregistrer une organisation ou à la
fermer sur la base de critères vagues et subjectifs. En octobre, des
inconnus ont assassiné Anna Politkovskaya, grande défenseuse des droits de
l'homme et journaliste éminente connue pour ses écrits dénonçant les
violations des droits de l'homme en Tchétchénie. Le gouvernement a usé de
son contrôle de toutes les stations nationales de radio et de télévision
ainsi que de la majorité des stations régionales influentes pour
restreindre l'accès aux informations jugées sensibles.

En Biélorussie, des inspections fiscales onéreuses et les conditions
d'enregistrement des ONG rendent difficile le travail des organisations de
la société civile, et les attaques contre les membres des médias
indépendants se poursuivent. En novembre, l'activiste pro-démocratie Dmitry
Dachkevich a été condamné à 18 mois de prison pour avoir dirigé une ONG non
enregistrée.

Le gouvernement du Kazakhstan n'a enregistré le parti de l'opposition True
Ak Zhol qu'après l'assassinat de Sarsenbayev, un de ses coprésidents, et il
a interprété l'article 5 de la Constitution de manière restrictive afin de
suspendre les activités de formation non partisane du parti politique
financées par l'étranger, affirmant que de donner des informations revenait
à financer les partis politiques. En juillet, le président Nazarbayev a
promulgué des amendements restrictifs concernant les médias, démarche que
le représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe a qualifié de pas en arrière. Le
gouvernement a continué à utiliser les lois restrictives sur la diffamation
pour faire payer des amendes, condamner et suspendre les antennes des
médias, les journalistes et les critiques. En avril, un membre d'une
antenne de média suspendue a été brutalement battu.

La liberté d'expression, d'association et de réunion est sévèrement limitée
au Turkménistan et le gouvernement cherche à contrôler l'activité des ONG.
Il est possible de recevoir les programmes étrangers de télévision par
satellite dans tout le pays mais le gouvernement contrôle tous les médias
nationaux et il est interdit aux journalistes d'avoir le moindre contact
avec des étrangers sauf autorisation spéciale. Un accès très limité à
l'internet est possible par le biais des services de Turkmen Telecom
contrôlés par l'État ; aucun nouveau compte n'a été autorisé dans la
capitale depuis septembre 2002. En août, le gouvernement a arrêté des
journalistes, dont Ogoulspapar Mouradova, Annakourban Amanklytchev et
Sapardourdy Khajiev qui ont été condamnés à des peines allant de 6 à 7 ans
de prison pour possession d'armes lors d'un procès expéditif à huit clos.
En septembre, Ogoulspapar Mouradova, correspondante de Radio Free
Europe/Radio Liberty, est décédée en prison dans des circonstances
suspectes. Des ONG ont annoncé que ses deux collègues et elle avaient été
torturés pendant l'été, durant leur détention, pour leur faire avouer avoir
été en possession d'armes. Le président Saparmourat Niazov est décédé le 21
décembre.

Le gouvernement de l'Ouzbékistan cherche à contrôler l'activité de la
plupart des ONG et a fermé plus de 200 organisations de la société civile,
y compris des ONG internationales travaillant dans le pays, sous prétexte
d'allégations de violation de la législation. Les journalistes indépendants
et les militants des droits de l'homme continuent d'être persécutés.

En Syrie, le gouvernement contrôle strictement la diffusion de
l'information et interdit les critiques à son encontre ainsi que les
discussions des questions confessionnelles, dont celles des droits
religieux et des minorités. Des personnes exprimant des opinions allant à
l'encontre de ces restrictions ont été placées en détention et battues,
comme par exemple le journaliste Adel Mahfouz qui a été arrêté en février
pour avoir prôné le dialogue interconfessionnel après la controverse
entourant les caricatures du Prophète Mahomet. Le gouvernement s'appuie sur
la législation concernant la presse et les publications, le code pénal et
la loi d'urgence pour censurer l'accès à l'internet et placer des
restrictions sur les médias électroniques. On a également signalé des
harcèlements de militants des droits de l'homme dont les activités sont
sous haute surveillance constante et auxquels il est interdit de sortir du
pays lorsqu'ils veulent participer à des ateliers ou des conférences à
l'étranger.

La liberté de la presse a atteint son point le plus bas en Iran lorsque le
gouvernement a mis en cessation de publication deux journaux indépendants,
le Shargh et l'Iran, a bloqué l'accès aux nouveaux sites de l'internet,
notamment ceux du New York Times et de la BBC Farsi, et emprisonné des
journalistes et bloggeurs. Les autorités utilisent les interdictions de
quitter le pays comme arme contre les journalistes.

Au Burundi, le nombre des arrestations, détentions et actes d'intimidation
de journalistes et de militants des droits de l'homme par le gouvernement a
augmenté ; entre autres personnes, la police a arrêté et gardé en détention
pendant plusieurs mois le président de la principale ONG anticorruption du
pays. Le gouverneur d'une province aurait qualifié d'ennemi de la paix la
principale ONG des droits de l'homme, la Ligue Iteka, et en novembre, un
haut fonctionnaire du gouvernement a annoncé que 32 ONG internationales
enregistrées dans le pays pourraient se faire expulser pour ne pas avoir
présenté leur rapport annuel obligatoire au gouvernement.

Au Rwanda, un climat de restrictions pèse sur le fonctionnement de la
société civile. Les ONG nationales et internationales sont tenues de se
faire enregistrer tous les ans et de présenter au gouvernement des rapports
sur leurs activités. Les autorités auraient demandé à certaines ONG
d'obtenir l'autorisation du gouvernement pour des projets avant de pouvoir
avoir accès au financement de bailleurs de fonds internationaux. De plus,
toutes les ONG sont censées adhérer à un collectif créé pour gérer leurs
activités.

Au Venezuela, le gouvernement a continué à harceler et intimider les
groupes de la société civile et plus particulièrement de Sumate, ONG
observatrice des élections, dont le procès des dirigeants, accusés de
collusion et de trahison pour avoir accepté un don étranger, a été repoussé
indéfiniment mais plane toujours au-dessus de leurs têtes. À la fin de
l'année, un projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale : s'il est
promulgué, il augmentera encore le contrôle du gouvernement sur le
financement des ONG et limitera leurs possibilités de travailler dans les
domaines des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie. Des
modifications du code pénal imposant des peines de prison pour insulte aux
agents de la fonction publique et de violentes attaques contre les
journalistes ont contribué à créer un climat d'autocensure. Le gouvernement
a intensifié sa campagne de harcèlement des antennes des médias
indépendants et d'opposition. En décembre, le président Chavez a annoncé
que le gouvernement ne renouvellerait pas la licence de radiodiffusion de
Radio Caracas Television, la plus vieille chaîne privée de télévision du
pays : le gouvernement accuse ses propriétaires d'être des « fauteurs de
coups » et de trahir la confiance du public.

En Chine, les ONG nationales et internationales continuent à souffrir de la
montée des mesures de surveillance et des restrictions. À la fin de 2006,
l'association Reporters sans frontières annonçait que 31 journalistes et 52
rédacteurs de l'internet et bloggeurs étaient en prison. Si le gouvernement
encourage l'utilisation de la Toile, il surveille son utilisation, contrôle
son contenu, limite l'information et punit ceux qui violent les règles. Il
a imposé de nouvelles prescriptions, plus strictes, d'enregistrement des
sites Web, renforcé le contrôle des contenus en ligne et élargi la
définition des contenus illégaux ; il a également systématiquement bloqué
l'accès aux sites qu'il jugeait indésirables et les autorités ont commencé
à utiliser des technologies plus sophistiquées qui leur permettent de
bloquer des contenus spécifiques plutôt que des sites entiers.

Le Vietnam a continué à surveiller et à contrôler l'internet, bloquent les
sites des droits de l'homme et de nouvelles. La législation permet aux
citoyens de se plaindre ouvertement de l'inefficacité et de la corruption
des milieux gouvernementaux mais le gouvernement continue à interdire à la
presse de préparer des articles contestant le rôle du parti communiste,
prônant le pluralisme ou la démocratie multipartite ou mettant en question
la politique des droits de l'homme. Le gouvernement interdit l'accès direct
à l'internet par l'intermédiaire des Prestataires indépendants de service
et il exige que les propriétaires de cybercafés enregistrent les
informations personnelles de leurs clients et les sites visités. Il a
cependant relâché plusieurs dissidents religieux et politiques très en vue,
dont le Dr. Pham Hong Son, emprisonné pour avoir traduit des articles sur
la démocratie et les avoir diffusés sur la Toile.

La réalité la plus choquante est celle du génocide

Près de 60 ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de
l'homme - expression de l'indignation de l'humanité face à l'énormité de la
Shoah et du cataclysme de la Seconde Guerre mondiale - le génocide continue
de ravager la région du Darfour au Soudan.

En dépit de l'Accord de paix global de janvier 2005 qui mettait fin à 22
ans de guerre civile entre le Nord et le Sud et de l'établissement cette
même année d'un gouvernement d'unité, les conflits ethniques se poursuivent
au Soudan, et de la manière la plus catastrophique au Darfour. Le
gouvernement soudanais et la milice Janjawid soutenue par le gouvernement
sont responsables du génocide dans le Darfour et toutes les parties de
cette conflagration ont commis des crimes graves : fréquents massacres de
civils, viol utilisé comme outil de guerre, torture systématique et
recrutement d'enfants soldats. On estime qu'à la fin de 2006, le conflit au
Darfour avait causé la mort d'au moins 200.000 civils et le déplacement de
deux millions de personnes. Plus de 234.000 réfugiés s'étaient enfuis au
Tchad voisin, et ce pays et la République centrafricaine avaient connu de
violents conflits ethniques le long de leurs frontières avec le Soudan.

Bien que se disant en faveur du cadre d'Addis-Abeba, le gouvernement
soudanais a publiquement refusé la présence de troupes internationales dans
le Darfour et il a repris son offensive militaire pendant la seconde moitié
de 2006. La dégradation de la sécurité a amené certaines ONG et
organisations humanitaires à réduire ou suspendre leurs opérations dans la
région.

Défendre les défenseurs

Pour tenir la grande promesse de la Déclaration universelle des droits de
l'homme, la communauté internationale et plus spécialement les démocraties
du monde ne peuvent accepter que les réalités qui choquent soient
immuables. De fait, ces dernières nous obligent à nous aligner sur ceux qui
ouvrent pour la dignité humaine et les réformes politiques.

En 2006, les courageux efforts des défenseurs des droits de l'homme ont été
salués par les gouvernements démocratiques :

Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies de 2006 ont mis
l'accent sur la nécessité de protéger les défenseurs des droits de l'homme
en Iran, au Bélarus, en Corée du Nord et en Birmanie.

Le Fonds des Nations unies pour la démocratie, né d'une idée présentée par
le président Bush à l'Assemblée générale en 2004 et établi en 2005, vient
de terminer sa première année. Son conseil d'administration est convenu de
financer 125 projets sur les plus de 1.300 propositions soumises par plus
de 100 pays - soit un décaissement de plus de 35 millions de dollars de
dons à des organisations de la société civile pro-démocratique.

Au niveau régional, en juin 2006, l'Assemblée générale de l'Organisation
des États américains (OEA) a adopté la Déclaration de Saint-Domingue,
engagement multilatéral des pays de la région « de garantir le droit de
toutes les personnes à jouir de la liberté d'expression, notamment de
l'accès sans censure au débat politique et au libre échange des idées, à
travers tous les moyens de communication de masse, notamment l'internet ».
Les ministres des affaires étrangères ont également déclaré leur résolution
d'élaborer et d'encourager les stratégies et les meilleures pratiques à cet
effet.

L'unité des défenseurs des droits de l'homme de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA a publié un rapport sur les
graves problèmes qu'elle rencontre dans certains pays, soulignant que les
gouvernements doivent soutenir ses travaux.

Avant la réunion de juillet de l'Assemblée des chefs d'État de l'Union
africaine, les organisations de la société civile de 19 pays africains
s'étaient réunies à Banjul (Gambie) pour élaborer des recommandations à
l'intention des leaders du sommet sur le rôle de la société civile dans le
Mécanisme africain d'examen par les pairs du respect des traités par les
pays, les moyens d'améliorer l'accès de la société civile à l'information
et les lois sur la citoyenneté qui entérinent la discrimination. Ces
recommandations ont été adoptées lors du sommet.

Pour ce qui est de la région élargie du Moyen-Orient et de l'Afrique du
Nord, le Forum pour l'avenir a rassemblé en Mer Morte (Jordanie) des
représentants des gouvernements et de la société civile de la région ainsi
que les partenaires du G8. Près de 50 chefs de la société civile
représentant des centaines d'organisations de 16 pays de la région ont
participé aux discussions sur l'État de droit, la transparence,
l'émancipation des femmes et des jeunes, et l'environnement juridique des
organisations de la société civile. Ils ont également discuté des moyens de
renforcer les réformes en établissant des mécanismes de suivi des
recommandations. Si le plus difficile reste à faire - adopter et mettre en
application les recommandations proposées par la société civile - le Forum
a aidé à ouvrir un espace politique qui n'existait pas encore et qui leur
permettra d'avoir des interactions avec les gouvernements de la région.

Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme en décembre
2006, la secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, a lancé deux importantes
initiatives visant à appuyer les défenseurs des droits de l'homme et de la
démocratie :

Elle a annoncé la création d'un Fonds pour les défenseurs des droits de
l'homme administré par le département d'État qui décaissera rapidement des
petits dons destinés à aider les défenseurs des droits de l'homme devant
faire face à des besoins extraordinaires du fait de la répression de leurs
gouvernements : ils pourraient couvrir leur défense devant les tribunaux,
les coûts médicaux ou les besoins pressants des familles des militants.

Elle a également proposé 10 Principes généraux concernant les ONG
concernant le traitement des organisations non gouvernementales par les
gouvernements. Ces principes guideront le traitement des ONG par les
États-Unis qui les utiliseront aussi pour évaluer les actions des autres
gouvernements. Ils sont destinés à compléter les autres documents plus
détaillés préparés par les Nations unies et d'autres organisations
internationales concernant les défenseurs des droits de l'homme et
permettront de mobiliser un soutien à l'échelon mondial pour les ONG en
difficulté en donnant un cadre de référence pratique aux gouvernements,
organisations internationales, groupes de la société civile et
journalistes.

Lorsque les démocraties soutiennent le travail des militants des droits de
l'homme et des organisations de la société civile, nous aidons les hommes
et les femmes partout dans le monde à forger leur destinée en toute liberté
et ainsi nous participons à la construction d'un monde meilleur et plus sûr
pour tous et toutes.

Nous devons défendre les défenseurs parce que ce sont des agents de
changements démocratiques et pacifiques.

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