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16/03/2007

Kleptocratie, je te aime tu sais.

L'honnêteté des entreprises est essentielle à l'expansion économique mondiale.

Ha ben zut et rezut. Tes potes ils ne t'auraient pas un peu contaminé, non mais juste un peu.

Proposé par martingrall


N-Y - La protection de la liberté et de l'honorabilité des
entreprises des États-Unis et dans le reste du monde grâce à la lutte
contre la corruption et en faveur d'une concurrence loyale constitue l'un
des grands domaines prioritaires du ministère de la justice des États-Unis,
a déclaré le ministre de la justice, M. Alberto Gonzales.

« Les intérêts du monde des affaires sont parallèles à ceux de la justice :
tous deux veulent favoriser la liberté et l'honnêteté dans le domaine
économique », a dit M. Gonzalez, le 1er mars, à l'occasion de l'assemblée
annuelle de l'Association des juristes américains.

Le ministre de la justice a énoncé les mesures prises par son ministère
pour lutter au niveau international contre la corruption, la fraude, les
délits en matière de propriété intellectuelle et d'autres activités visant
à entraver la concurrence.

L'intégration économique croissante dans le monde, a-t-il dit, exige que la
lutte contre les activités illégales d'entreprises ait une ampleur
mondiale. C'est pourquoi le ministère de la justice des États-Unis joue un
rôle particulièrement actif en ce qui concerne la poursuite des violateurs
de la loi sur les activités de corruption à l'étranger.

Adoptée en 1977 et modifiée en 1998, cette loi interdit aux entreprises
américaines de verser des pots-de-vin à des agents publics étrangers pour
obtenir des avantages commerciaux. Elle s'applique aussi à certains
émetteurs étrangers de valeurs et à des entreprises et des personnes
étrangères qui font de tels paiements aux États-Unis.

En février 2007, trois filiales de la société Vetco International Ltd ont
dû payer des amendes pour avoir versé des pots-de-vin à des agents publics
nigérians. En 2006, la société norvégienne Statoil avait également été
sanctionnée pour avoir versé des pots-de-vin en Iran et il en avait été de
même pour la société américaine Schnitzer Steel qui avait donné des sommes
d'argent à des fins illégales en Corée du Sud et en Chine.

Toutefois, le ministère de la justice ne concentre pas son attention
uniquement sur la répression. Il fournit une assistance technique à des
organismes étrangers et contribue à la formation de policiers et de
magistrats.

« J'ai vu ce qui arrive dans des pays où la corruption et la fraude règnent
sans entrave : on y observe la fuite des capitaux, le chômage, le
délabrement des services essentiels et parfois des troubles civils », a dit
M. Gonzales en ajoutant que l'uniformisation du droit de la lutte contre la
corruption était essentielle à l'expansion de l'économie mondiale.

Le ministère de la justice, a-t-il dit, fait aussi porter ses efforts sur
la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde. Il a
récemment réussi à faire extrader d'Australie vers les États-Unis, M.
Raymond Griffiths, le chef du groupe de piratage sur l'Internet DrinkOrDie
qui a produit des logiciels, des films, des jeux et de la musique piratés
représentant une valeur de 50 millions de dollars.

À la suite de plusieurs grands scandales qui ont touché de grosses
sociétés, les parlementaires américains ont adopté en 2002 la loi
Sarbanes-Oxley, qui renforce les normes en matière de comptabilité et de
divulgation d'informations financières ainsi qu'en ce qui concerne la
responsabilité des membres des conseils d'administration et des cadres
dirigeants des sociétés cotées en Bourse et des cabinets
d'experts-comptables. Selon certains, les nouvelles normes sont trop
contraignantes et trop pesantes, en particulier pour les petites
entreprises.

En revanche, M. Gonzales estime que la loi Sarbanes-Oxley donne de bons
résultats, tels qu'une diminution de 38 % en 2006 des actions collectives
en justice relatives à l'émission de valeurs. Ces actions collectives sont
des procès intentés au nom d'un grand nombre de plaignants qui ont un sujet
commun de plainte. En outre, un groupe de travail du ministère de la
justice sur la fraude dans les entreprises a réussi à obtenir plus de 1.100
condamnations depuis sa création en 2002.

En décembre 2006, le ministère de la justice a réussi notamment à faire
condamner pour fraude en matière de comptabilité quatre cadres dirigeants
de la société Enterasys Networks qui est spécialisée dans la fourniture de
réseaux sécurisés de communication.

Le service antitrust de ce ministère a récemment poursuivi en justice
quatre sociétés pour avoir fixé par collusion les prix de composants de
mémoire d'ordinateur et obtenu en 2006 que la société Samsung Electronics
et sa filiale américaine soient frappées d'une amende de 300 millions de
dollars, soit la seconde amende la plus forte dans le cadre de la
législation antitrust des États-Unis.

Selon un communiqué de presse du ministère de la justice, grâce à l'action
de son service antitrust le montant total des amendes a été très élevé en
2006, et plusieurs personnes ont été condamnées à un total de 5.833 jours
de prison pour fixation collusoire des prix, pour truquage de la passation
de marchés, pour obstruction, pour fraude et pour d'autres activités
entravant la concurrence.

Tout en faisant respecter le droit, le ministère de la justice s'emploie
cependant à ne pas entraver la prise normale de risques et l'innovation, a
souligné le ministre de la justice.

11:55 Publié dans Shopping | Lien permanent | Commentaires (0)

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