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28/03/2007

Alors que sarkozy refuse de signer la transparence financière.

celui qui tient la laisse voir le lasso, fait de la kleptocratie des états son cheval.
heureusement les éperons ça laisse des traces. Et donc.

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Proposé part martingrall

Les sociétés étrangères implantées aux É.-U. doivent respecter les lois anti-fraude.

De Andrzej Zwaniecki - N-Y - Soucieux de protéger l'intégrité de ses marchés de capitaux et de mener la lutte internationale contre la corruption en donnant l'exemple, le gouvernement des États-Unis s'attache à poursuivre en justice les sociétés et les individus qui corrompent des représentants de gouvernements étrangers.

Au cours des six derniers mois, le ministère de la justice s'est saisi de
plusieurs affaires dans le cadre de la Loi de 1977 sur la corruption dans
les transactions à l'étranger (FCPA), qui interdit aux entreprises
implantées aux États-Unis de verser des pots-de-vin à des responsables
d'autres pays afin d'obtenir ou de maintenir des relations commerciales.
Certaines de ces affaires impliquent des sociétés et des individus
américains ; d'autres concernent des entreprises étrangères.

Le ministère a par exemple imposé des amendes assez lourdes à une société
américaine qui a corrompu des responsables sud-coréens et chinois, à une
entreprise norvégienne qui a versé des pots-de-vin à des agents iraniens et
à une société britannique qui a acheté des fonctionnaires nigérians.

Si la loi vise principalement les sociétés américaines, elle autorise le
gouvernement à poursuivre des entreprises étrangères qui émettent des
actions sur les marchés de capitaux américains.

« Si vous venez aux États-Unis et cherchez à accéder à nos marchés de
capitaux, vous devez respecter les mêmes règles que nos entreprises », a
affirmé Benjamin Longlet, principal conseiller auprès du vice-ministre de
la justice chargé des affaires criminelles, lors d'un entretien.

Dans la foulée de plusieurs affaires frauduleuses qui ont fait scandale, le
ministère a considérablement intensifié ses mesures d'imposition de la loi.
« Je pense que nous faisons ce qu'il faut et que nous avons un impact
considérable sur le problème », a-t-il dit.

De nombreux autres pays ont adopté des lois semblables, mais font peu pour
les faire respecter. Selon un rapport publié en 2006 par Transparency
International (TI), un groupe international de recherche sur la lutte
contre la fraude, les deux tiers des 31 pays qui ont signé la Convention de
l'OCDE sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans
les transactions commerciales internationales ont pris peu de mesures
d'application de ce texte. Or les États-Unis ont effectué 55 enquêtes et
engagé 50 procédures judiciaires entre 2005 et 2006, un record.

Certaines entreprises américaines se sont plaintes du fait que les lois de
leur pays les désavantageaient par rapport à leurs concurrents étrangers,
lesquels peuvent continuer à verser des pots-de-vin sans crainte de
complications judiciaires.

Mais les responsables du gouvernement des États-Unis ne voient pas la chose
du même oeil. « Au fur et à mesure que nos partenaires étrangers
constateront notre résolution de lutter contre la corruption dans le monde
et de faire respecter nos propres lois contre la fraude, il y a fort à
parier qu'ils prendront des mesures contre la corruption dans leur propre
pays » a déclaré la vice-ministre de la justice, Alice Fisher, en octobre
2006.

M. Longlet a affirmé qu'une application rigoureuse de la FCPA était au
contraire bénéfique pour les entreprises américaines parce qu'elle
préservait l'intégrité des marchés américains de capitaux et, ce faisant,
la confiance des investisseurs.

« Si les investisseurs savent que les bénéfices des sociétés américaines ne
sont pas des châteaux de cartes fondés sur la corruption, ils seront plus à
même d'investir dans les marchés américains. »

Kathryn Nickerson, du ministère du commerce, a affirmé lors d'un récent
entretien que les États-Unis étaient en train d'oeuvrer à la garantie de l'équité par le biais du groupe de travail de l'OCDE qui supervise la mise en ouvre de la Convention de cette organisation.

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