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30/03/2007

L'esclavage en France au 21° siècle. Heure de Paris.

Lutter contre la traite des personnes exige une stratégie axée sur la victime.

De plus en plus de cas en France de traite de personne, Asiatiques, Africaines, mais aussi les pays de l'est et Russie. En Europe, en dix ans les cas de séquestration ont été multiplié par dix. Les cas de séquestration avec menaces sur les familles et enfant représente plus des trois quarts des personnes contraintes à la prostitution.
Je le redis, je ne suis pas américanophile, phobe non plus. Cependant le fait que Le Gendarme de la planète prend en compte le phénomène sur son propre sol, permet d'envisager que la lutte sera menée par l'ONU, regroupant 117 pays co signataires, dans un déployment mondial et coordonné.



Donc je vous propose le papier de David Anthony Denny.

N-Y - Selon un haut responsable du ministère de la justice et de
représentants d'organisations non gouvernementales ouvrant dans le domaine
de la lutte contre la traite de personnes, pour être en mesure de
poursuivre en justice les trafiquants et sauver les victimes, il faut que
la victime soit au centre de la stratégie adoptée.

Lors d'une déposition, le 26 mars, devant la sous-commission judiciaire du
Sénat chargée des droits de l'homme et de la loi, la vice-ministre adjointe
de la justice, Mme Grace Chung Becker, a fait état de la récente création,
au sein du ministère de la justice, d'une unité spécialisée dans la
poursuite judiciaire des trafiquants d'êtres humains et qui utilise une
telle approche.

Cette nouvelle unité travaille en étroite collaboration avec les bureaux
des procureurs généraux et des groupes de travail ouvrant aux quatre coins
des États-Unis dans le domaine de la lutte contre les trafiquants de
personnes. Les groupes de travail sont composés de représentants des
autorités policières fédérales, régionales et locales ainsi que de
représentants d'organisations non gouvernementales qui s'occupent de venir
en aide aux victimes de la traite de personnes.

« Nous travaillons de concert pour assurer la sécurité des victimes, leur
fournir un logement, et veiller à ce que leurs besoins sur le plan médical
et psychiatrique soient pris en compte et aussi, pour les victimes
d'origine étrangère, pour régulariser leur situation au plan de
l'immigration », a expliqué Mme Becker, ajoutant : « Cette stratégie qui se
focalise sur la victime obtient de bons résultats. »

Selon elle, la coopération avec les bureaux des procureurs généraux s'est
soldée par une augmentation de 600 % du nombre des dossiers relatifs au
trafic des êtres humains présentés à la justice par la division des droits
civiques.

La protection des victimes de la traite des personnes

La loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite est l'un des
principaux outils dont les États-Unis se servent pour lutter contre la
traite des personnes. Cette loi permet aux adultes qui ont subi une forme
grave de traite d'obtenir des allocations et des services au même titre que
les réfugiés, dans la mesure où leur situation a été certifiée par le
ministère de la santé et des services sociaux. Les victimes âgées de moins
de 18 ans n'ont pas besoin d'une telle certification pour obtenir ces
avantages.

Toutefois, Mme Katherine Kaufka, avocate associée au « National Immigrant
Justice Center » (Centre national pour un traitement équitable des
immigrants), a déclaré que cette loi n'a pas obtenu les résultats
escomptés.

La raison en est, selon elle, que la loi est insuffisante à trois égards :
elle n'assure pas une protection générale suffisante aux victimes et à leur
famille ; elle ne protège pas les victimes qui coopèrent avec la police ;
enfin, elle ne s'occupe pas suffisamment des besoins des enfants qui sont
victimes de la traite.

Mme Kaufka a cité en exemple le cas d'une jeune fille d'origine indienne
qui, dans un premier temps, était réticente lorsqu'il lui a fallu coopérer
avec les autorités policières américaines parce que les personnes
responsables de sa situation avaient menacé de s'en prendre à ses sours
plus jeunes qui se trouvaient encore en Inde si elle s'adressait à la
police.

« Nous recommandons que les victimes de la traite des personnes qui
coopèrent avec les autorités policières aient la possibilité d'être réunies
avec leur famille qui les soutiendra tout au long des procédures légales »,
a précisé Mme Kaufka.

Selon Mme Martina Vandenberg, avocate attachée à un cabinet privé et
l'auteur de trois rapports sur la traite des personnes, malgré la
coopération qui existe entre le Congrès, l'exécutif et les organisations
non gouvernementales lorsqu'il s'agit de venir en aide aux victimes et de
déférer les trafiquants à la justice, il existe encore des points faibles
que ces derniers continuent à exploiter impunément. Et ce n'est que lorsque
les victimes se trouvent en sécurité et en mesure de reconstruire leur vie
qu'on peut punir les trafiquants pour leurs horribles atteintes aux droits
de l'homme.

« En se concentrant sur les droits de l'homme et les besoins fondamentaux
des victimes, nous pouvons boucler les zones d'impunité dans lesquelles les
trafiquants prospèrent », a-t-elle souligné.

La vice-présidente d'International Justice Mission (Mission internationale
en faveur de la justice) chargée des relations avec le gouvernement, Mme
Holly Burkhalter, a, quant à elle, concentré sa déposition sur la nécessité
de mieux faire respecter les lois en vigueur qui visent la protection des
victimes de la traite des personnes : non seulement la loi de 2000, mais
aussi les dispositions de la loi de 1988 sur le commerce extérieur se
rapportant au droit du travail et à l'anti-esclavagisme et qui lient
l'octroi d'avantages commerciaux par les États-Unis à l'abolition de
l'esclavage et du travail des enfants dans les pays bénéficiaires, et la
loi sur le Compte du millénaire, qui conditionne l'accès de l'aide
américaine à des normes de gouvernance comprenant notamment la lutte contre
la corruption, « l'un des facteurs clés de l'existence de l'esclavage
aujourd'hui », a dit Mme Burkhalter.

« La tâche la plus difficile et la plus importante qui incombe au Congrès,
c'est d'insister sur l'application des lois en vigueur qui concernent
directement ces crimes persistants des temps modernes que sont la traite
des personnes et l'esclavage. Si l'on appuie et fait respecter ces lois,
elles pourraient avoir un poids considérable pour faire disparaître ces
crimes de notre vivant », a-t-elle déclaré.

Enfin, le président de la sous-commisison sénatoriale, M. Dick Durbin, a
noté que les Nations unies ont adopté un protocole relatif à la traite des
personnes signé par 117 pays, et que de nombreux pays ont promulgué, ces
dernières années, des lois leur permettant de mieux combattre le trafic des
êtres humains.

S'il existe un seul élément positif associé au problème de la traite des
personnes, a-t-il fait remarquer, « c'est qu'enfin le monde commence à ouvrir
tout grand les yeux ».

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