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07/04/2007

Stratégie et initiatives, le soutien aux droits de l'homme

Sarkozy à encore tout faux. Et toujours avec le même hasard, les journalistes regardaient de l'autre côté. Il faudra dorénavant, appliquer non assistance à information en danger. Parce que, pour les droits de l'homme.

Rapport sur le soutien aux droits de l'homme : stratégie et initiatives
Extraits du Rapport du département d'État publié le 5 avril 2007.

On trouvera ci-après des extraits du Rapport sur le soutien aux droits de
l'homme et à la démocratie : le bilan des États-Unis pour 2006, se
rapportant à la stratégie et aux initiatives des États-Unis dans ces
domaines, ainsi qu'aux principes guidant le traitement par le gouvernement
américain des organisations non gouvernementales.

(Début du texte)

Département d'État
Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail
5 avril 2007

Rapport sur le soutien aux droits de l'homme et à la démocratie : le bilan
des États-Unis pour 2006

La stratégie des États-Unis en matière de droits de l'homme et de
démocratie

Le soutien aux droits de l'homme et à la démocratie : le bilan des
États-Unis en 2006, décrit le large éventail d'outils diplomatiques que
nous avons utilisés l'an dernier pour soutenir les efforts autochtones de
réforme tout autour du globe.

Il n'existe pas de formule unique pour faire progresser les libertés
démocratiques et personnelles. Nos efforts se sont concentrés sur les trois
composantes principales de la démocratie opérationnelle qui doivent être
présentes pour que les droits de l'homme soient appliqués et protégés.
Primo - un processus électoral libre et équitable, sur un pied d'égalité,
afin d'assurer une véritable émulation. Secundo - une conduite avisée des
affaires publiques ainsi que des institutions représentatives,
transparentes et responsables qui respectent la primauté du droit,
notamment un pouvoir législatif et judiciaire indépendant. Tertio - une
société civile dynamique et des médias indépendants capables d'assurer
l'honnêteté du gouvernement, la participation des citoyens et l'application
des réformes. Dans les pays où ces éléments essentiels de la démocratie
étaient déficients, nous avons ouvré pour les renforcer ; là où ils étaient
attaqués, nous avons cherché à les défendre, là où ils étaient inexistants
en raison de la répression gouvernementale, nous avons témoigné en faveur
de ceux qui vivaient dans la crainte mais rêvaient de liberté.

Comme l'indiquent ces rapports, nous avons adapté notre soutien aux droits
de l'homme et à la démocratie aux problèmes particuliers à chaque pays et à
chaque région. Ainsi, dans les Amériques, le principal problème est le
développement des démocraties - aider les démocraties à améliorer leur
capacité de satisfaire aux revendications de leurs citoyens en faveur d'une
meilleure existence. Pour de nombreux pays africains, la fin de la violence
demeure indispensable pour améliorer le respect des droits de l'homme et
faire progresser les réformes gouvernementales. Les obstacles aux droits de
l'homme et à la démocratie à travers l'Asie du Sud, l'Asie centrale, l'Asie
de l'Est et le Pacifique sont aussi divers que les pays de ce vaste
continent. Dans de nombreux cas, nous avons aidé les démocraties à mieux
s'attaquer à leurs problèmes de gouvernance pour poursuivre encore
davantage les progrès qu'elles avaient enregistrés. Dans d'autres cas, là
où les dirigeants conservaient leur autorité, aux dépens des droits de
leurs citoyens, nous avons appelé l'attention sur les abus et ouvré pour
exposer les populations au courant mondial d'idées et d'information. En
Europe, nous avons continué à coopérer avec nos partenaires européens pour
répondre à la vision d'un continent qui forme un tout, un continent libre
et en paix. Et dans le Grand Moyen-Orient et en Afrique du Nord, nous avons
répondu aux revendications croissantes en faveur de réformes politiques,
économiques et éducatives grâce à des initiatives multilatérales et
bilatérales novatrices telles que le Forum pour l'avenir et l'Initiative de
partenariat en faveur du Moyen-Orient. En 2006 également, la secrétaire
d'État, Mme Condoleezza Rice, a annoncé deux importantes initiatives en
faveur des défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie : le Fonds
pour les défenseurs des droits de l'homme et les dix principes généraux
relatifs aux ONG concernant le traitement des organisations non
gouvernementales par les gouvernements.

Le Fonds pour les défenseurs des droits de l'homme permettra au département
d'État d'accorder des dons modestes aux défenseurs des droits de l'homme
qui doivent faire face à des besoins extraordinaires du fait de la
répression exercée par leur gouvernement. Ce fonds, d'un montant initial
d'un million et demi de dollars, sera réapprovisionné chaque année en
fonction des besoins ; il pourrait servir à couvrir les frais dans les
domaines juridique ou médical ou fournir un soutien à court terme pour
faire face aux besoins pressants des familles de militants.

Les dix principes généraux concernant les ONG guideront le traitement des
ONG par les États-Unis, qui utiliseront aussi ces principes pour évaluer
les actions des autres gouvernements. Ces principes sont destinés à
compléter les autres documents plus détaillés préparés par les Nations
unies et d'autres organisations internationales concernant les ONG et les
autres défenseurs des droits de l'homme. Nous espérons que notre
contribution aux dix principes généraux concernant les ONG aidera à
mobiliser un soutien à l'échelon mondial pour les ONG en difficulté en
donnant un cadre de référence pratique aux gouvernements, organisations
internationales, groupements de la société civile et journalistes.

Les progrès des droits de l'homme et de la démocratie dépendent avant tout
du courage et de l'engagement des hommes et femmes qui ouvrent en faveur
des réformes dans leur propre pays. Ils exigeront également des efforts
soutenus et concertés de la part des États-Unis et des autres démocraties
de toutes les régions du monde. Le progrès sera rarement linéaire. Les
démocraties fragiles peuvent s'effondrer. Les pays dont les dirigeants ne
sont pas entièrement acquis à la démocratie peuvent faire marche arrière.
Ceux qui font pression en faveur de réformes se heurteront inévitablement à
l'opposition des ennemis du changement. Ce sont là des réalités qui donnent
matière à réflexion. En même temps, nous pensons que nos efforts en faveur
de la liberté peuvent aider à créer de nouvelles réalités prometteuses pour
les hommes et les femmes tout autour du globe.

Initiatives prises en 2006 dans le cadre de la semaine internationale des
droits de l'homme

« Défendre les défenseurs »

Les États-Unis demeurent résolus à apporter leur soutien aux personnes
courageuses qui luttent en faveur de la liberté dans le monde entier.

À la suite de la proclamation du président Bush désignant le 10 décembre
2006 Journée des droits de l'homme, et dans le cadre de la Semaine des
droits de l'homme, la secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, a annoncé,
le 10 décembre 2006, trois nouvelles initiatives qui portent sur la
promotion, par le gouvernement des États-Unis, de la démocratie et des
droits de l'homme et qui sont une réaction à la tendance mondiale
caractérisée par les mesures de répression que des États prennent à
l'encontre des organisations non gouvernementales et des défenseurs des
droits de l'homme.

1. Fonds pour les défenseurs des droits de l'homme. Dans les pays où la
tyrannie persiste, et même dans les États dotés d'un semblant
d'institutions démocratiques, les défenseurs des droits de l'homme sont
souvent en péril à cause de la nature de leur travail. Ils font l'objet de
harcèlement, de menaces ou d'atteintes physiques et sont fréquemment
détenus et incarcérés. La création d'un Fonds pour les défenseurs des
droits de l'homme permettra au gouvernement des États-Unis de répondre
rapidement aux besoins d'urgence des défenseurs des droits de l'homme en
fournissant une aide aux militants qui sont confrontés à une situation
extraordinaire dans les domaines financier, juridique ou médical à la suite
de la répression de leur gouvernement. Ce fonds sera doté d'un million et
demi de dollars et sera reconstitué en fonction des besoins.

2. Principes applicables aux ONG. Lorsqu'on met les organisations non
gouvernementales (ONG) sur la sellette, on porte atteinte à la liberté et à
la démocratie. Le gouvernement des États-Unis préconise dix principes
fondamentaux qui guideront son action envers les ONG et qu'il utilisera
pour évaluer les actions des autres gouvernements. Ces principes
s'inspirent de documents de l'ONU et d'autres organisations
internationales. Nous espérons qu'ils seront aussi un instrument utile pour
obtenir un soutien mondial en faveur des ONG harcelées en servant de
référence aux gouvernements, aux organisations internationales, aux
groupements de la société civile et aux médias.

3. Prix de la liberté. À partir de décembre 2007, le secrétaire d'État
décernera deux prix tous les ans pour rendre hommage à ceux qui s'emploient
à défendre la dignité de la personne. Le Prix des défenseurs de la liberté
sera remis à un militant ou à une ONG de l'étranger qui a fait preuve d'une
volonté remarquable pour défendre la liberté et de courage face à
l'adversité. Le Prix de la diplomatie en faveur de la liberté sera décerné
à l'ambassadeur des États-Unis qui contribue le plus à la réalisation du
programme du président relatif à la défense de la liberté en s'employant à
mettre fin à la tyrannie et à promouvoir la démocratie à l'aide de toute la
gamme des moyens politiques, économiques, diplomatiques et autres. On
rendra hommage à l'ambassadeur non seulement pour ses propres réalisations,
mais aussi pour avoir incité tout le personnel de son ambassade à appliquer
le Programme de défense de la liberté.

En vue de renforcer les effets de ces trois initiatives et des autres
mesures qui apportent un soutien à ceux qui ouvrent en faveur de la
liberté, les États-Unis prendront des mesures supplémentaires, telles que
le renforcement de notre partenariat avec les États de même sensibilité,
afin de consolider et d'institutionnaliser le Programme de défense de la
liberté.

Principes directeurs relatifs aux organisations non gouvernementales

Considérant que les organisations non gouvernementales (ONG) sont
essentielles au développement et à la réussite de sociétés libres et
qu'elles jouent un rôle crucial en veillant à ce que les institutions
politiques soient responsables et démocratiques,

Et rappelant le droit à la liberté d'expression et à la liberté de réunion
et d'association pacifiques inscrit dans la Déclaration universelle des
droits de l'homme des Nations unies, dans le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques et dans la Déclaration des Nations unies
sur les défenseurs des droits de l'homme,

Nous nous engageons par les présentes à suivre les principes suivants et à
ouvrer en faveur de leur application intégrale dans le monde entier :

1) Toute personne doit pouvoir former une ONG, adhérer ou participer à une
ONG de son choix dans l'exercice de ses droits à la liberté d'expression et
à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

2) Toute restriction relative à l'exercice par des membres d'ONG de leurs
droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion et
d'association pacifiques doit être conforme aux obligations juridiques
internationales.

3) Les ONG doivent pouvoir exécuter leur tâche pacifique dans un climat
favorable sans craindre de faire l'objet d'un harcèlement, de mesures de
rétorsion, d'intimidation ou de discrimination.

4) Reconnaissant le pouvoir des États de réglementer sur leur territoire
toute entité en vue de promouvoir la protection sociale, les lois et les
mesures administratives en ce domaine doivent protéger, et non pas
entraver, le fonctionnement pacifique des ONG et être appliquées d'une
manière apolitique, équitable, transparente et systématique.

5) Toute action intentée au pénal ou au civil par les pouvoirs publics
contre une ONG, tout comme celle intentée contre un particulier ou un
organisme, doit se fonder sur les principes de garanties judiciaires et
d'égalité devant la loi.

6) Toute ONG doit pouvoir, aux fins de ses activités pacifiques, chercher
un soutien financier d'entités nationales, étrangères et internationales,
le recevoir, le gérer et l'administrer.

7) Toute ONG doit être libre de chercher, de recevoir et de transmettre des
informations et des idées, notamment en défendant ses opinions auprès des
pouvoirs publics et de la population dans les pays où elle exerce ses
activités et en dehors.

8) Les États ne doivent pas entraver l'accès des ONG aux médias nationaux
et étrangers.

9) Les ONG doivent être libres d'entretenir des rapports et de coopérer
avec leurs membres et d'autres éléments de la société civile des pays où
elles exercent leurs activités et en dehors, ainsi qu'avec des États et des
organismes internationaux.

10) Chaque fois que les principes ci-dessus sont enfreints, il est
essentiel que les États démocratiques agissent pour les défendre.

--------
Aux fins du présent texte, on entend par organisation non gouvernementale
(ONG) les organismes indépendants de défense de l'intérêt public, les
organismes sans but lucratif qui défendent les droits de l'homme et qui
encouragent la démocratie, les organismes d'aide humanitaire, les
fondations et fonds du secteur privé, les fiducies caritatives, les
sociétés, les associations et les entreprises sans but lucratif. Les partis
politiques sont exclus de cette définition.

(Fin du texte)

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