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18/06/2007

Un gros travail pour Brice hortefeux.

La fête est finie. Les fêtes finissent toujours. Le Président de la République Française a gagné par forfait.
Proposé par martingrall

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Cela fait une petite année que le Parti Socialiste est barbouillé puis il a déclaré forfait par manque d’équipe d’éthique et d’équipes. Il faut dire que les mises à niveau de la France au regard des autres pays industrialisés européens va décimer le parti en place. Et il deviendra un parti Zombi au fil des jours.
Ce qui doit nous inquiéter pour la proposition de la France sur le problème de l’esclavage et la traite des personnes. La France compterait aujourd’hui plus de trois pour cent de sa population en situation de quasi-servitude ou d’esclavage, introduite par des organisations de traite des personnes. Sur cette dérive, en forte augmentation selon les chiffres des ONG, il serait important de s’unir, tous partis politiques confondus afin que définitivement nous éradiquions ce chiendent. C’est un fait. Les actions de tous les gouvernements qui ont mis en place des moyens de coercition contre ces organisations, ont fait dériver les produits de la vente, toujours des enfants, vers les pays riches grands consommateurs de ces agapes sexuelles. Ce que l’on doit faire, on le sait. Avec qui ?
Un gros travail pour Brice hortefeux.

« Le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, supprimer et punir le trafic des personnes précise que la traite des personnes implique le recours à la force ou à des méthodes coercitives pour transporter des personnes, y compris des enfants, en vue de leur exploitation à des fins sexuelles ou de leur travail. »


Un extrait du rapport de l’ONU. Et la parade des Etats-Unis visant à répondre audit protocole. La France ne dispose pas de cette approche.

Rapport de 2007 sur la traite des personnes dans le monde

Introduction

I. Le rapport 2007 sur la traite des personnes

Objet :

Le département d'État est légalement tenu de soumettre tous les ans au
Congrès un rapport sur les efforts déployés par les gouvernements étrangers
pour éliminer les pires formes de la traite des personnes. Le présent
rapport est le septième de la série. Il a pour but de sensibiliser
l'opinion mondiale, de souligner les efforts de la communauté
internationale et d'encourager les gouvernements étrangers à prendre des
mesures efficaces pour lutter contre toutes les formes de traite des
personnes.

La législation américaine qui guide les efforts de lutte contre la traite
des personnes, la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite
(TVPA) telle que modifiée, précise que l'objet de cette lutte est de punir
les trafiquants, de protéger les victimes et de prévenir la traite. Libérer
ceux qui sont dans une situation de quasi-servitude est le but ultime de ce
rapport - et de la politique américaine de lutte contre la traite.

La traite des personnes est une menace multiple : elle prive les individus
de leurs droits et de leurs libertés, elle augmente les risques sanitaires
à l'échelle mondiale et elle alimente la croissance de la criminalité
organisée.

La traite des personnes a un effet dévastateur sur les victimes qui font
l'objet de sévices physiques ou moraux, de viols, de menaces contre elles
ou leur famille, de vol de document, voire qui en meurent. Mais l'effet de
la traite des personnes va au-delà de l'impact qu'elle a sur les personnes
: elle sape la santé et la sécurité des nations.

Le nombre des pays qui font de gros efforts pour éliminer ce crime atroce
ne cesse de grandir.

Un pays qui ne prend pas de mesures énergiques pour respecter les normes
minimales d'élimination de la traite des personnes, telles que définies par
la TVPA, se voit classé dans la « troisième catégorie », ce qui peut amener
la suspension de l'aide non humanitaire et non liée au commerce extérieur
que lui fournissent les États-Unis. Pour évaluer les efforts faits par les
gouvernements étrangers, le rapport sur la traite des personnes donne la
priorité à trois principes (les « trois p ») : poursuites judiciaires,
protection et prévention. L'approche axée sur les victimes lui fait mettre
également en exergue trois autres principes (les « trois r ») :
récupération, réhabilitation et réintégration, et encourage l'acquisition
et le partage des meilleures pratiques dans ces domaines.

(.)

Définition de la traite des personnes

La loi TVPA définit les « formes graves de la traite » comme étant :

- la traite à des fins d'exploitation sexuelle où un rapport sexuel
commercialisé est imposé par force, fraude ou coercition ou dans lequel la
personne contrainte à ce rapport n'a pas atteint 18 ans, ou

- le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention
d'une personne à des fins de travail ou de service par le biais de la
force, de la fraude ou de la coercition à des fins de servitude
involontaire, d'assujettissement, de servitude pour dette ou d'esclavage.

Il n'est pas nécessaire que la victime soit transportée d'un endroit à un
autre pour que le délit tombe dans le cadre de l'une de ces définitions.

(.)

Ampleur et nature de l'esclavage moderne

Tous les scénarios de la traite des personnes ont un certain nombre de
points en commun : le recours à la force, à la fraude et à la coercition à
des fins d'exploitation d'une personne à des fins monétaires. Elle peut
être victime d'exploitation sexuelle ou d'exploitation au travail, ou des
deux. L'exploitation au travail couvre l'esclavage, le travail forcé, et la
servitude pour dette. L'exploitation sexuelle inclut en général des sévices
dans le cadre de l'industrie du sexe. Dans d'autres cas, les victimes sont
exploitées dans les résidences d'individus qui exigent aussi souvent des
rapports sexuels en plus du travail. Le recours à la force et à la
coercition peut être direct et violent ou psychologique.

Il existe une large gamme d'estimations quant à l'ampleur et à la magnitude
de cet esclavage moderne. L'Organisation internationale du travail (OIT) -
agence des Nations Unies chargée des questions liées aux normes du travail,
de l'emploi et de la protection sociale - estime à quelque 12,3 millions
d'individus le nombre des travailleurs forcés, travailleurs serviles,
enfants asservis et esclaves sexuels ; d'autres estimations font état de 4
à 27 millions de victimes.

Selon une étude parrainée par le gouvernement américain et terminée en
2006, quelque 800.000 personnes font l'objet d'un trafic transfrontalier
chaque année, ce chiffre n'incluant pas celles qui font l'objet de la
traite dans leur propre pays. Environ 80 % des victimes transnationales
sont des femmes et des filles, jusqu'à 50 % sont des mineur(e)s, et la
majorité est vendue pour une exploitation sexuelle commerciale. Ces
chiffres n'incluent pas les millions de femmes et d'hommes qui sont
victimes de la traite à l'intérieur de leur propre pays - dont la majorité
pour un travail forcé ou servile.

(.)

Précisions sur le rapport de 2007 sur la traite des personnes.

Le rapport de 2007 est le rapport le plus complet sur les efforts lancés
par les gouvernements partout dans le monde pour lutter contre les pires
formes de la traite des personnes. Il porte sur la période allant d'avril
2006 à mars 2007. Il couvre les pays considérés comme pays d'origine, de
transit et de destination d'un nombre important de victimes des pires
formes de traite des personnes. Il présente un panorama mondial et à jour
de la nature et de la portée de l'esclavage moderne et de la large gamme de
mesures prises par les gouvernements pour s'y attaquer et l'éliminer.

Étant donné que la traite existe probablement dans tous les pays du monde,
l'omission d'un pays peut simplement indiquer que l'on ne dispose pas
d'informations appropriées à son sujet. La description de la situation dans
les divers pays comprend l'ampleur et la nature du problème de la traite
des personnes, les raisons de l'inclusion du pays dans le rapport et les
efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre la traite. Elle donne
aussi une évaluation de la mesure dans laquelle les pouvoirs publics
respectent les normes minimales pour l'élimination de la traite telles que
les énonce la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite
(TVPA), et inclut des suggestions de mesures de lutte contre la traite.
Elle se termine par un exposé des efforts menés par l'État pour faire
respecter la législation contre la traite, protéger les victimes et
prévenir la traite. Elle explique enfin les raisons de l'inscription du
pays dans la Catégorie 1, 2, 2 liste de veille ou 3. Si un État a été placé
dans la catégorie 2 liste de veille, elle explique la raison de cette
décision, utilisant les critères de la TVPA.

La TVPA définit trois facteurs qui déterminent s'il convient d'inscrire un
pays dans la Catégorie 2 (ou Catégorie 2 liste de veille) ou dans la
Catégorie 3 : 1) la mesure dans laquelle le pays est un pays d'origine, de
transit ou de destination des formes graves de traite des personnes ; 2) la
mesure dans laquelle les autorités dudit pays ne respectent pas les normes
minimales de la TVPA et notamment l'importance dans les milieux du
gouvernement de la corruption liée à la traite ; et 3) les ressources et la
capacité des pouvoirs publics de s'attaquer aux pires formes de la traite
des personnes et de les éliminer.

(.)

Rwanda/Royaume-Uni : traite et exploitation sexuelle. Adnita avait 14 ans
lorsque son patron, un négociant sur le marché de Kigali, lui a dit de
partir avec deux hommes : ils allaient l'emmener vivre dans un pays
étranger où elle serait en sécurité et pourrait aller à l'école.
Lorsqu'elle est arrivée en Grande-Bretagne, un homme est venu la chercher à
l'aéroport et l'a menée dans une maison. Un autre homme est venu dans la
maison et l'a violée. Pendant deux ans, elle a été obligée de vivre
enfermée dans une cuisine avec accès à un lavabo et un w.-c. Les hommes
l'ont gardée comme esclave sexuelle jusqu'à ce qu'elle s'échappe et hèle un
taxi qui l'a conduite au poste de police.

(.)

Utilisation du rapport

Ce rapport est un outil diplomatique que le gouvernement américain utilise
pour poursuivre le dialogue et encourager certains gouvernements et qui
l'aide à concentrer les ressources sur la politique et les programmes de
poursuite des trafiquants, de protection des victimes et de prévention de
la traite. Le département d'État continuera à s'entretenir avec les
gouvernements étrangers sur le contenu du rapport afin de renforcer les
efforts communs lancés pour éradiquer la traite des personnes. Au cours de
l'année qui vient, et plus particulièrement dans les mois qui précéderont
la détermination des sanctions à l'encontre des pays de la catégorie 3, le
département d'État utilisera les informations recueillies pour la
préparation du rapport pour mieux cibler les programmes d'assistance et
ouvrer avec les pays qui ont besoin d'aide pour lutter contre la traite des
personnes. Il espère que le rapport servira de catalyseur des efforts
gouvernementaux et non gouvernementaux de lutte contre la traite des
personnes partout dans le monde.

(.)

Nigeria/États-Unis : à 14 ans, Jenny a quitté son Nigeria natal pour venir
travailler aux États-Unis dans la maison d'un couple originaire d'un pays
d'Afrique. Elle pensait qu'elle serait payée pour s'occuper des enfants
mais la réalité a été différente. Pendant cinq années, elle a été sans
cesse violée par son employeur et battue par sa femme, souvent avec une
canne et une fois avec une chaussure à talon. Avertis par une ONG, des
agents de la force publique sont venus la sauver et ont poursuivi le couple
en justice.

Définitions de la « traite des personnes »

La Loi sur la protection des victimes de la traite des personnes (TVPA)
définit les « formes graves de la traite » comme étant :

- la traite à des fins d'exploitation sexuelle où un rapport sexuel
commercialisé est imposé par force, fraude ou coercition ou dans lequel la
personne contrainte à ce rapport n'a pas atteint 18 ans, ou

- le recrutement, l'hébergement, le transport, la fourniture ou l'obtention
d'une personne à des fins de travail ou de service par le biais de la
force, de la fraude ou de la coercition à des fins de servitude
involontaire, d'assujettissement, de servitude pour dette ou d'esclavage.

Définition des termes

La traite à des fins d'exploitation sexuelle désigne le recrutement,
l'hébergement, , la fourniture ou l'obtention d'une personne à des fins de
rapport sexuel commercial.

Un rapport sexuel commercial désigne tout rapport sexuel dans lequel
quelque chose de valeur est donné ou reçu par l'une des personnes.

La coercition désigne a) des menaces de coups ou de contrainte physique
contre une personne ; b) tout plan ou disposition visant à faire penser à
une personne que si elle n'accepte pas de se livrer à un acte spécifique,
elle risque des blessures graves ou de souffrir de contrainte physique ; ou
c) l'abus ou la menace d'abus de procédure.

La servitude involontaire se rapporte à une condition de servitude imposée
par a) tout plan ou disposition visant à faire penser à la personne que si
elle n'entre pas ou ne continue pas dans cet état elle ou une autre risque
des blessures graves ou de souffrir de contrainte physique ; ou b) l'abus
ou la menace d'abus de procédure.

II. Précisions sur les formes et l'impact de la traite des personnes

La traite des travailleurs.

La plupart des cas de travail forcé se rencontrent lorsque des employeurs
sans scrupules profitent des bavures dans l'application de la législation
pour exploiter des travailleurs vulnérables. Ces derniers sont rendus
encore plus vulnérables aux pratiques du travail forcé par le chômage, la
pauvreté, la criminalité, la discrimination, la corruption, les conflits
politiques et l'acceptation culturelle de ces pratiques. Les immigrants
sont particulièrement vulnérables mais on trouve des personnes assujetties
au travail forcé dans leur propre pays. Les femmes assujetties au travail
forcé ou à la servitude pour dette, et surtout les femmes et les filles
ayant des emplois domestiques, sont souvent aussi victimes d'abus sexuels.

Le travail forcé est une forme de traite des personnes humaines qui est
sans doute plus difficile à identifier et à estimer que la traite sexuelle.
Il peut ne pas impliquer les mêmes réseaux criminels qui profitent de la
traite transnationale à des fins d'exploitation sexuelle. Le plus souvent,
les individus sont coupables d'exploiter un domestique ou de subjuguer des
centaines de travailleurs d'usine à une servitude involontaire.

Travail servile

Une forme de force ou de coercition est le recours à une caution ou une
dette pour tenir une personne en état d'assujettissement. En droit et en
politique, cette pratique est connue sous le nom de « travail servile » ou
de « servitude pour dettes ». Elle est criminalisée dans le droit américain
et incluse comme une forme d'exploitation liée à la traite des personnes
dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir
la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfant. Partout
dans le monde, de nombreux travailleurs tombent victimes de la servitude
pour dette lorsqu'un trafiquant ou un recruteur exploite illégalement une
dette initiale assumée par le travailleur aux termes de son contrat ou
lorsque des travailleurs « héritent » d'une dette dans les systèmes plus
traditionnels de travail servile. En Asie du Sud, un nombre énorme de
personnes sont ainsi asservies d'une génération à l'autre.

Servitude involontaire

Les individus se trouvent en servitude involontaire lorsqu'ils pensent que
toute tentative d'échapper à leur état se traduirait pas des blessures pour
eux ou d'autres personnes ou lorsqu'ils sont maintenus dans cet état par
l'abus ou la menace d'abus de procédure. Les victimes sont souvent des
migrants économiques ou des travailleurs peu qualifiés qui font l'objet de
la traite des personnes des pays moins développés vers ceux plus développés
et prospères. Nombre de victimes font l'objet d'abus physiques ou verbaux,
de rupture de contrats d'emploi ou sont tenus captifs (ou se considèrent
comme tels).

Travail servile et servitude involontaire chez les travailleurs étrangers

La vulnérabilité des travailleurs migrants aux machinations des trafiquants
est d'autant plus préoccupante que cette population est très importante
dans certaines régions. On peut lui trouver trois grandes causes : i) les
abus dans les contrats ; 2) l'inadéquation de la législation locale
régissant le recrutement et l'emploi des travailleurs migrants ; et 3)
l'imposition intentionnelle de charges et de dettes souvent illégales dans
le pays ou l'état d'origine de ces travailleurs, souvent avec la complicité
ou le soutien des agences d'emploi et des employeurs du pays de
destination.

(.)

Servitude domestique involontaire

Les travailleurs domestiques peuvent se trouver en situation de servitude
involontaire du fait du recours à la force ou à la coercition, dont les
abus physiques (y compris sexuels) et psychologiques. Les enfants sont
particulièrement vulnérables. La servitude domestique est particulièrement
difficile à déceler parce qu'elle se produit dans des lieux privés qui ne
sont pas réglementés par les pouvoirs publics. Par exemple, dans certains
des pays riches d'Asie et du Proche-Orient il existe une forte demande de
travailleurs domestiques qui deviennent quelquefois victimes de la
servitude involontaire.

(.)

Travail forcé des enfants

La plupart des organisations internationales et des législations nationales
indiquent que les enfants peuvent légalement se livrer à de petits travaux.
Par contre, les formes les plus intolérables du travail des enfants sont
ciblées à des fins d'élimination par tous les pays du monde. La vente et la
traite des enfants et leur subjugation dans le travail servile et forcé
sont clairement les pires formes du travail des enfants. Tout enfant
victime de la servitude involontaire, du travail servile, de
l'asservissement ou de l'esclavage par force, fraude ou coercition est
victime de la traite des personnes quel que soit l'endroit de cette
exploitation.

Enfants soldats

La guerre des enfants est une forme exceptionnelle et particulièrement
grave de la traite des personnes qui implique le recrutement illégal
d'enfants, par force, fraude ou coercition, dans le but de les exploiter ou
de les utiliser comme esclaves sexuels dans les zones de conflits. Ces
pratiques illégales peuvent être le fait de forces gouvernementales,
d'organisations paramilitaires et de groupes rebelles. L'UNICEF estime que
plus de 300.000 enfants de moins de 18 ans sont ainsi exploités dans plus
de 30 conflits armés. Si la majorité d'entre eux ont entre 15 et 18 ans,
certains n'ont que 7 ou 8 ans.

De nombreux enfants sont enlevés pour être utilisés comme combattants.
D'autres sont obligés de servir dans la plus complète illégalité comme
porteurs, cuisiniers, gardes, servants, messagers, voire espions. De
nombreuses filles, jeunes, sont contraintes d'épouser ou d'avoir des
relations sexuelles avec les combattants et elles courent de grands risques
de grossesse. Les enfants soldats, garçons et filles, sont souvent victimes
de sévices sexuels et courent de très grands risques de contracter des
maladies sexuellement transmissibles.

Certains enfants ont été obligés de commettre des atrocités contre leur
famille ou leur communauté. Les enfants soldats sont souvent tués ou
blessés et les survivants souffrent souvent de traumatismes multiples et
montrent des cicatrices psychiques. Leur développement personnel est
souvent irrémédiablement compromis. Ceux qui reviennent sont aussi souvent
rejetés par leur village.

Le recrutement d'enfants soldats est un phénomène mondial. Le problème le
plus critique est en Afrique et en Asie mais dans les Amériques et au
Moyen-Orient, des groupes armés utilisent aussi illégalement des enfants
dans les conflits armés. Tous les pays doivent travailler ensemble et avec
les organisations internationales et les ONG et prendre des mesures
urgentes afin de désarmer, démobiliser et réintégrer les enfants soldats.

(.)

Traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et de prostitution

La traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle est la
sous-catégorie la plus importante de l'esclavage transnational moderne.
Elle n'existerait pas sans l'explosion de la demande mondiale de sexe
commercial. Le gouvernement américain a adopté une position ferme contre la
prostitution dans une décision de décembre 2002 qui dit qu'elle est en soi
nuisible et déshumanisante et qu'elle alimente la traite des personnes.

(.)

Peu de femmes recherchent ou choisissent la prostitution et la plupart des
prostituées cherchent désespérément à s'en sortir. Une étude scientifique
publiée en 2003 dans le Journal of Trauma Practice montre que 89 % des
prostituées voulaient échapper à la prostitution mais n'avaient pas d'autre
option pour survivre.

Les enfants victimes d'exploitation sexuelle commerciale

Chaque année, plus de deux millions d'enfants sont victimes de l'industrie
mondiale du sexe. Ils sont pris au piège de la prostitution en dépit des
accords et protocoles internationaux qui imposent à leurs signataires
l'obligation de criminaliser l'exploitation sexuelle commerciale des
enfants. L'utilisation des enfants dans l'industrie du sexe est interdite
dans le cadre de la législation américaine et du Protocole à la Convention
des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des
femmes et des enfants. Il n'existe aucune exception et aucune
rationalisation culturelle ou socio-économique qui empêche de secourir les
enfants et les sortir de la servitude sexuelle. Les termes tels que «
travailleur du sexe » sont inadmissibles car ils trivialisent la brutalité
de cette exploitation.

Le tourisme sexuel impliquant des enfants

Le tourisme sexuel impliquant des enfants désigne les déplacements
d'individus qui se rendent à l'étranger pour avoir des relations sexuelles
commerciales avec des enfants. C'est une pratique honteuse contre la
dignité des enfants et elle constitue une forme violente d'abus de
l'enfant. L'exploitation sexuelle des enfants a des conséquences
dévastatrices sur les mineurs : traumatismes physiques et psychiques de
longue durée, maladies (y compris VIH/sida), toxicomanies, grossesses non
voulues, malnutrition, ostracisme social, voire décès.

(.)

III. Politiques en matière de traite des personnes

Mise en exergue du travail forcé et de l'exploitation sexuelle

(.)

Le département d'État, comme le lui enjoint le Congrès dans la TVPA,
continue à mettre en exergue le travail forcé et le travail servile sans
pour autant relâcher ses campagnes contre l'exploitation sexuelle. Ce
rapport, comme les deux précédents, classe plusieurs pays dans la Catégorie
3 avant tout du fait qu'ils n'ont pas pris de mesures contre le travail
forcé des travailleurs migrants.

La politique de sauvetage des victimes

Si certaines victimes de la traite des personnes sont en mesure d'échapper
à la servitude involontaire, beaucoup d'autres ne sont pas capables de se
libérer seules : elles ont besoin d'aide.

Souvent, cette aide prend la forme d'une « descente » de police dans les
lieux où les victimes sont détenues contre leur volonté. Les victimes de
servitude involontaire en situation d'emploi sont délivrées, par exemple,
par des descentes dans les ateliers clandestins ou des perquisitions dans
les maisons des personnes exploitant leurs serviteurs. Les victimes de
l'exploitation sexuelle sont libérées lors de rafles dans les maisons de
prostitution et autres lieux d'exploitation sexuelle, tels que les
instituts de massage, les bars karaoké et les boîtes de striptease.

Le gouvernement américain considère que la délivrance fait partie
intégrante de la réponse des forces de l'ordre à la traite des personnes.
Les délivrances permettent d'identifier, de prendre en charge et de
protéger les victimes et de découvrir des preuves permettant de poursuivre
en justice les trafiquants et leurs complices.

(.)

Impact de la traite des personnes sur la santé

La traite des personnes, outre qu'elle est une menace contre les droits de
l'homme et la sécurité nationale, a des répercussions graves sur la santé
publique. Par définition, la traite des personnes implique « force, fraude
ou coercition » comprenant souvent des périodes de détention et des sévices
physiques et psychiques.

Des études ont montré que la violence et les sévices sont au cour de la
traite à des fins de prostitution. Une étude de 2006 de femmes victimes de
la traite à des fins sexuelles a montré que 95 % d'entre elles avaient été
violemment agressées ou obligées d'avoir des rapports sexuels et que 60 %
se plaignaient de fatigue, de symptômes neurologiques, de problèmes
gastro-intestinaux, de douleurs du dos et d'infections gynécologiques.

(.)

Le VIH/sida et la traite des personnes

Quelque 42 millions de personnes vivent avec le VIH/sida dans le monde et
la traite à des fins sexuelles joue un rôle majeur dans la propagation de
l'épidémie. Le rapport 2005 de l'ONUSIDA dit que « en Asie, les épidémies
[de VIH] sont attisées par un mélange de toxicomanie par injection et de
sexe commercial ». La prostitution et la traite sexuelle contribuent donc à
la propagation du VIH/sida.

Dans l'ensemble, les prostituées et les personnes ayant fait l'objet de la
traite à des fins sexuelles ont une incidence de VIH élevée. Par exemple,
la prévalence du VIH chez les prostituées népalaises est de 20 % ; en
Afrique du Sud, elle est de 70,4 %. De plus, selon le Congrès mondial
contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, entre «
50 et 90 % des enfants sauvés des maisons de prostitution de l'Asie du
Sud-Est sont infectés par le VIH ».

(.)

Le plus grand défi : la protection des victimes

La Loi sur la protection des victimes (TVPA) nous donne un moyen de lutte
contre la traite centré sur la victime, combinant les éléments de la lutte
contre la criminalité et de la promotion des droits de l'homme. En effet,
sans protection adéquate des victimes, il est peu probable que les efforts
lancés contre la traite soient efficaces. Les critères utilisés par la TVPA
pour évaluer les efforts d'un gouvernement pour protéger les victimes de la
traite englobent explicitement la protection des victimes : ils visent à
déterminer « si le gouvernement du pays protège les victimes des pires
formes de la traite des personnes et les encourage à fournir leur
assistance dans les enquêtes et la poursuite judiciaire de cette traite,
notamment en offrant des options juridiques autres que leur déportation
dans un pays où elles seraient assujetties à des représailles ou à des
conditions de vie pénibles, et garantit qu'elles ne sont pas emprisonnées à
tort, soumises à des amendes ou pénalisées uniquement pour des actes
illicites découlant directement de ce qu'elles sont victimes de la traite
des personnes ».

(.)

L'approche centrée sur la victime

Deux grands objectifs informent la démarche adoptée par la communauté
internationale dans la lutte contre la traite des personnes : l'État doit
punir ce délit grave et la société doit prendre soin des victimes d'une
grave violation des droits de l'homme qui mine leurs droits les plus
fondamentaux. Le Protocole de la Convention des Nations unies visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des
femmes et des enfants, qui complète la Convention des Nations unies contre
la criminalité transnationale organisée, soutient ces deux objectifs.

Le principe des droits de l'homme selon lequel les victimes de la traite et
des pratiques esclavagistes doivent être protégées de tout traumatisme
subséquent, est au cour de la lutte lancée par le gouvernement américain
contre la traite des personnes. Le gouvernement doit offrir aux victimes,
si elles le désirent, accès à la justice ainsi qu'à des centres d'accueil,
aux soins médicaux, à l'aide juridique, et aux conseils psychosociaux ; il
doit aussi les aider à se réinsérer dans leur communauté d'origine ou à
s'intégrer dans une autre, afin de se refaire une vie. Une telle approche
constitue un juste milieu entre les besoins de sécurité de l'État et le
besoin de la société de restaurer les droits de l'homme des victimes.

(.)

IV. Initiatives louables dans le monde

Malawi : les agents chargés de la protection des enfants renforcent les
capacités du pays de lutter contre la traite des enfants.

Le gouvernement du Malawi a recruté 400 agents chargés de la protection des
enfants dans les 27 districts locaux. Ils ont reçu une formation spéciale
qui leur permet de reconnaître les enfants victimes d'exploitation, y
compris de la traite, de sensibiliser les populations au problème et
d'offrir une aide à la réinsertion aux victimes de la traite sexuelle. Ils
ont un rôle critique en ce qu'ils peuvent observer les collectivités pour y
découvrir des signes de traite des personnes.

Près de la moitié des affaires de traite sont identifiées par ces agents.

Afrique du Sud : les étoiles du foot sensibilisent le public

L'équipe de football chérie des Sud-Africains, et la première du pays, les
Kaizer Chiefs, a lancé une « semaine de sensibilisation à la traite des
personnes » en revêtant des T-shirts portant un message contre la traite et
le numéro vert de l'Organisation internationale des migrations pendant leur
séance d'entraînement avant leur match de la Premier Soccer League. Le
match était télévisé partout dans le pays et inaugurait officiellement la
Semaine de sensibilisation pour les fans de foot.

(.)

Burkina-Faso : le syndicat national des routiers intercepte les victimes de
la traite des personnes

L'ONG locale, Lutrena Project for the Mobilization and Building Capacity of
Road Haulers, s'est associée avec le syndicat des routiers pour intercepter
et rapatrier les victimes de la traite des personnes. Le projet a permis de
créer un système d'alerte anti-traite dans les gares routières de 7 des 13
régions où la traite des enfants est courante. Le réseau comprend des
représentants des syndicats de routiers, des forces de sécurité, des
groupes d'action sociale et de groupes traditionnels et religieux afin
d'identifier et de dénoncer les actions suspectes. Il a pu intercepter 549
enfants, dont 4 filles, et de poursuivre en justice 20 trafiquants.

(.)

Dossiers intéressants

(.)

Les enfants soldats : comment faire répondre les coupables de leurs actes

Dans de nombreux pays, les armées nationales et les milices rebelles
recrutent illégalement, par force ou enlèvement, des garçons et des filles
qui servent ensuite de combattants, de porteurs, d'espions, de domestiques
et d'esclaves sexuels. La majorité de ces crimes sont commis dans un
environnement de complète impunité, en dehors de tout contrôle du
gouvernement. À la fin des hostilités, les gouvernements et la communauté
internationale doivent s'attaquer à la question de savoir si et comment il
est possible de tenir les auteurs de ces actes responsables d'avoir
impliqué illégalement des enfants dans des conflits armés. Il est rare que
les tribunaux aient dispensé la justice pour les enfants victimisés et les
collectivités traumatisées. Ce qui rend tellement difficile, voire très
improbable, la poursuite en justice et la punition de ces trafiquants est
le fait que, dans de nombreux conflits, toutes les parties, y compris les
forces gouvernementales, sont coupables d'avoir exploité les enfants
soldats. La plupart des accords de paix négociée comprennent l'intégration
des forces rebelles dans l'armée nationale et des chefs de la rébellion
dans les gouvernements provisoires de coalition ou dans l'armée. Il est peu
probable que ceux qui sont déjà au pouvoir ou ceux qui assument de nouveaux
postes d'autorité, comme cela s'est passé au Soudan et au Burundi, se
poursuivent eux-mêmes en justice pour le crime de recrutement d'enfants
soldats. De plus, la plupart des accords de paix contiennent des clauses
d'amnistie pour les membres des groupes rebelles, qui garantissent leur
immunité des poursuites pour crimes de guerre en échange de leur
renoncement à la rébellion et de leur démobilisation.

(.)

En dépit de ces obstacles, un petit nombre de chefs rebelles a été ou va
être tenu responsable d'avoir recruté et utilisé illégalement des enfants.
Au début de 2006, Kanyanga Biyoyo, commandant de l'armée rebelle
Mundundu-40, a été condamné par un tribunal congolais à 5 ans de prison
pour crimes de guerre, y compris le recrutement et l'utilisation illégale
d'enfants soldats. En mars 2006, le gouvernement congolais a arrêté Thomas
Lubanga, chef d'un mouvement rebelle, et l'a remis au Tribunal pénal
international (TPI) pour avoir recruté et utilisé des enfants de moins de
15 ans dans un conflit armé. En octobre 2005, à la demande du gouvernement
ougandais, le TPI a lancé des mandats d'amener contre les 5 principaux
commandants de l'Armée de résistance du Seigneur pour crimes contre
l'humanité, dont l'asservissement d'enfants soldats. D'autres auteurs de
crimes moins en vue restent impunis.

(.)

Enfants victime de la traite en Afrique de l'Ouest et l'industrie du cacao

À la suite de rapports publiés en 2000 et 2002 dans les médias
internationaux d'abus fréquents du travail des enfants dans les
exploitations cacaoyères d'Afrique de l'Ouest, où l'on récolte 70 % de la
production mondiale de cacao, la communauté internationale des droits de
l'homme a lancé des enquêtes. Une étude de 2002 publiée par l'OIT et
l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA) a montré que
quelque 284.000 enfants travaillant dans des cacaoyères « étaient impliqués
dans des travaux dangereux, sans protection et sans liberté, ou étaient
victimes de la traite des personnes ». La plupart d'entre eux travaillaient
dans des cacaoyères de la Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de
cacao, les autres, dans des exploitations au Ghana, second producteur
mondial, au Cameroun et au Nigeria.

À la suite des pressions de consommateurs et des appels de membres du
Congrès américain demandant l'interdiction des importations de chocolat
liées au travail forcé des enfants, les deux plus grands groupes de la
filière cacao - la World Cocoa Foundation et la Chocolate Manufacturers
Association - ont élaboré un plan d'action volontaire : le Protocole
Harkin-Engle. Il obligeait la filière à prendre des mesures précises pour
lutter contre l'exploitation des enfants en Afrique de l'Ouest. Au cour de
ce dispositif on trouvait une promesse d'élaborer un système permettant de
certifier que les produits cacaoyers étaient faits « sans enfants et sans
travail forcé » à compter de juillet 2005. L'OIT et des ONG telles que Free
the Slaves et Child Labor Coalition, ont approuvé le Protocole et l'ont
signé en tant que témoins.

Pour préparer le système de certification, la filière a essayé d'identifier
les exploitations faisant appel à une main-d'ouvre enfantine et au travail
forcé. Avec quelque deux millions de cacaoyères en Afrique de l'Ouest, dont
une majorité d'exploitations familiales de moins de 2 hectares de
superficie, le travail s'est révélé écrasant et extrêmement long. De plus,
en 2002, une insurrection en Côte d'Ivoire a scindé le pays en deux, le
Nord étant contrôlé par les rebelles et le Sud par le gouvernement, et
déclenché une vague de violence qui a bloqué l'accès des enquêteurs
étrangers. En juillet 2005, la filière n'avait pas rempli ses obligations
en matière de système de certification. Les dirigeants se sont réunis avec
le sénateur Harkin et le représentant Engle pour fixer une nouvelle date
butoir - juillet 2008 - pour la création d'un système de certification
couvrant 50 % des cacaoyères de la Côte d'Ivoire et du Ghana. En 2008, les
yeux du monde se tourneront vers la filière du cacao en espérant y voir des
progrès.

(.)

(Fin des extraits)

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